La démocratie demi-directe
La célèbre citation d’Abraham Lincoln « La démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple. » exprime bien le fait que la démocratie repose sur l’expression des opinions des citoyens, opinions qui doivent fortement influencer la prise de décisions dans ce pays démocratique.
Le texte à commenter est un extrait d’une proposition de loi constitutionnelle du 13 Avril 2011 qui tend à instituer le référendum d’initiative populaire en France. C’est en fait une procédure par laquelle un groupe de citoyens peut obtenir par pétition l’organisation d’un vote au parlement ou un référendum sur un projet de loi, une révision constitutionnelle, une demande d’abrogation ou de création d'une loi. Elle existe notamment en Suisse et dans certains États des États-Unis, dans certains Länder allemands, en Autriche et en Italie. Cette proposition de loi constitutionnelle émane de Christian Vanneste qui est un homme politique français de l’UMP et plus particulièrement un député depuis 1993 et de plusieurs de ses collègues.
Le commentaire de ce texte revêt un enjeu important puisqu’il est question d’une remise en cause de notre système législatif et plus particulièrement la remise en cause du rôle minime que joueraient les citoyens français au niveau législatif.
Cette proposition de loi constitutionnelle se divise en deux parties, d’une part on peut lire les différents arguments qui ont poussé Christian Vanneste et ses collègues à proposer une loi constitutionnelle pour instaurer un référendum d’initiative populaire en France comme le fait qu’il permettrait de réduire le fossé qui s’est creusé entre la classe politique et les citoyens, qu’il a fait ses preuves dans des pays étrangers etc. Puis, en seconde partie il s’agit d’un extrait de la proposition de loi constitutionnelle qui montre ce que deviendrait le troisième alinéa de l’article 11 de la Constitution de 1958 issu de la réforme de 2008 relatif à l’organisation actuelle