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La légitimité du contrôle de constitutionnalité des lois

321 mots 2 pages
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Sujet de dissertation : La légitimité du contrôle de constitutionnalité des lois.

Introduction :

La réforme des retraites a fait beaucoup de bruit ces derniers mois. Le gouvernement voulant avancer l’âge de départ à la retraite a émis une loi très lourdement contestée, les adversaires de cette réforme ont été jusqu'à demandé un contrôle de constitutionnalité qui a eu plus pour effet de retarder la ratification de cette loi que de la censurer. Il s’avère que la loi est conforme à la Constitution. La pyramide de Kelsen met la Constitution au sommet des normes pour montrer sa « suprématie », qui oblige les normes inférieures à se conformer et ne pas aller à l’encontre de cette dernière. Le contrôle de constitutionnalité est le moyen mis en place pour assurer ce mécanisme et le bon fonctionnement des normes. C’est l’arrêt Marbury vs Madison en 1803 qui amène le premier contrôle de constitutionnalité aux Etats-Unis.
Problématique : Le contrôle de constitutionnalité a-t-il vraiment lieu d’être ?
La vision de certain juriste nous donnera un point de vue sur le contrôle de constitutionnalité (I), mais la procédure en elle-même montrera son intérêt (II).

I. Le contrôle de constitutionnalité, des critiques probantes

A. Un passé compromettant
- « Gouvernement des juges »
- Organe « fantôme » ou de « figuration »
-
-
-
- B. La démocratie remise en cause
- Membres non élus
- Juge constitutionnel
-
-
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-

II : Un contrôle de constitutionnalité toutefois indispensable

A : Une procédure innovante
- QPC
- les différents contrôles
- La nation mieux représenté
- Exception loi référendaire
-
- B :
-
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-
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-

I ) Le Conseil Constitutionnel et la légitimité démocratique
Résumé: un controle illégitime, car les membres du CC ne sont pas élus, etc, comment annuler une loi votée par le Parlement alors qu'il n'a pas de légitimité démocratique?

II ) Le controle de constitutionnalité, une procédure indispensable
Résumé: ce

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