Chapitre 1 : La règle de droit

La règle de droit c’est une règle de vie sociale.

Section 1 : Identification de la règle de droit 1) Ses caractères A) La règle de droit est générale et abstraite

Cette règle a vocation a s’appliquée a tous les catégories d’individu, ou a une catégorie d’individu. Cette généralité constitue d’ailleurs une garantie, toutes personnes se verra appliquées la même règle.

B) La règle de droit possède un caractère normatif

Elle se caractérise par une certaine distance entre celui qui la crée et celui a qui elle est sensée s’appliqué.
Elle est a pour objet de trouver une solution a un problème qui se pose.
L’article 375 du code civil dit : « Si la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur sont en danger, ou si les conditions de son éducation sont gravement compromises, des mesures d’assistance éducative peuvent être ordonnée par justice ».
Une loi du jour de son entrée en vigueur, s’applique et ce jusqu'à ce qu’elle n’est pas était abrogé.
Il en est ainsi des règles de droits pénales.
Tous les biens que les époux vont acquérir seront commun aux époux.

C) La règle de droit est permanente

D) La règle de droit est obligatoire

E) La règle de droit est assortie de coercition

Seules les règles de droit dans un Etat laïque bénéficie pour leur application, par l’autorité publique.
Les règles morales et religieuses sont assorties de sanction, mais l’Etat ne joue pas un rôle dans l’application de ces sanctions.
Si notre ordre juridique exclu la justice privé, c’est parce que l’Etat assume la fonction de justice.
Le droit pour tout citoyen de faire respecter son droit en justice par le biais d’une action en justice et le droit d’en obtenir l’exécution forcé par les lois légales d’exécution.

2) Les sanctions de la règle de droit A) Les sanctions pénales

Les sanctions pénales sont essentiellement des peines, elles interviennent en cas de violation des règles de droit pénales. Elles