TD INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES:
La libre administration des collectivités territoriales: le pouvoir normatif. Dissertation : Le droit à l'expérimentation des collectivités territoriales.

« L'expérience est la source unique de la vérité, elle seule peut nous apprendre quelque chose de nouveau, elle seule peut nous donner la certitude ». Cette citation d'Henri Poincaré permet d'illustrer la notion d'expérimentation, en montrant l'importance de son objet.
L'expérimentation des collectivités territoriales n'est pas un procédé nouveau et a été utilisé plusieurs fois avant même la révision constitutionnelle de 2003. Ainsi en 1964, l'État a souhaité modifier l'organisation des services déconcentrés , ce qui a engendré la mise en pratique d'une expérimentation dans plusieurs régions afin d'en évaluer les conséquences. De la même manière, la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité a également utilisé le principe de l'expérimentation pour confier aux régions de nouvelles compétences ( comme le développement des ports maritimes) mais sa consécration constitutionnelle en 2003 lui donne une nouvelle envergure, qu'il sera intéressant d'étudier ici.
Les collectivités territoriales, telles qu'elles sont définies dans le titre XII de la Constitution du 04/10/1958 « sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 ».
Le droit à l'expérimentation peut être défini comme l'autorisation, donnée aux collectivités territoriales par le législateur, de mettre en œuvre des politiques publiques sur une portion limitée du territoire national et pour une période définie dans le temps, dans un but d'évaluation.
En quoi la révision constitutionnelle de 2003 a-t-elle eu un impact sur le droit d'expérimentation des collectivités locales?
Il s'agira d'étudier le droit à l'expérimentation comme outil de modernisation de l'État, consacré dans la Constitution (I)