Le gouvernement
Relatif au cours sur le président de la république.
SECTION I : STATUT ET ORGANISATION
I / NOMINATION ET CESSATION DE FONCTION
A / RAPPEL ARTICLE 8 ALINEA 1ER ET ALINA 2
B/ LE PROBLEME DE L’INVESTITURE PARLEMENTAIRE
II/ LES INCOMPATIBILITES
Article 25 : le régime des incompatibilités ministérielles telles qu’elles étaient fixées depuis le début de la cinquième.
A l’époque il n’y avait pas d’incompatibilités ministérielles , lorsque le président du conseil et ses ministres étaient renversés, ils retrouvaient leurs places dans les chambres( cela favorisait la course aux porte feuilles : les gouvernements avaient pris l’habitude de partir même quand ils n’étaient pas tenus de partir.
* En 58, désormais quand on entre dans un ministère, on perd son siège au parlement = incompatibilité entre les fonctions de ministres et de parlementaire.
* Avec la révision, suppression du mécanisme de l’incompatibilité : pour pouvoir d’avantage changer le gouvernement en fonction de l’évolution des question. A partir de maintenant, les ministres retrouveront leurs postes.
* Autres incompatibilités : les ministres ne peuvent plus exercer d’autres fonctions.
III/ ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU GOUVERNEMENT
A/ LES FORMATIONS COLLECTIVES
1/ le conseil des ministres
Ils sont à l’Elysée. Délibération pour authentifier des lois.
2/ le conseil de cabinet
( La réunion de tous les ministres sous la présidence du premier ministre.
Cela ne se pratique presque jamais quand il y a concordance : le président le vivrait assez mal.
Cela retrouve de la valeur quand il y cohabitation : en dehors du président à Matignon. Ils ont besoin d’accorder leurs violons ensemble.
3/ les conseils restreints
( Présidés par le président de la république mais tous les ministres n’y sont pas car ils traitent d’une question en particulier : les ministères concernés par le