le mariage homo
PB : Comment et pourquoi la loi du mariage pour tous a-t-elle été créée ?
I : La loi sur le mariage homosexuel
A) La loi
La loi en entière : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027414540&categorieLien
La loi du mariage pour tous est la loi n°2013-404 du 17 mai 2013. Elle contient 4 chapitres et 22 articles.
En résumé, cette loi autorise la célébration du mariage pour les couples de même sexe dans la commune où l’un des parents du couple a son domicile ou sa résidence ; les mots père et mère sont remplacés par parents, ainsi que d’autres mots faisant référence au sexe d’une des deux personnes ; elle permet aussi pour chacun des époux de porter à titre d’usage, le nom de l’autre époux, par substitution ou par adjonction à son propre nom dans l’ordre choisi.
La loi reconnaît les mariages contractés par deux personnes du même sexe dans un autre pays avant le 18 mai 2013. Du droit au mariage découle le droit à l’adoption : la loi permet donc l’adoption conjointe d’un enfant par les deux époux ou l’adoption de l’enfant du conjoint.
B) Comment cette loi a été mise en place ?
Cela commence le 26 Janvier 2012, lorsque François Hollande, encore candidat à la présidentielle, dévoile ses 60 propositions pour la France, la numéro 31 déclare : « J’ouvrirai le droit au mariage et à l’adoption aux couples homosexuels ».A la suite des élections présidentielles, François Hollande est élu président le 15 Mai 2012.
Le 7 Novembre 2012, le projet de loi du mariage pour tous franchit l’étape du conseil des ministres.
Le 20 Novembre, François Hollande sème la confusion lors du Congrès des maires, en envisageant pour les maires de déléguer la célébration du mariage de personnes du même sexe pour le respect de la liberté de conscience. Il est ensuite contraint de réaffirmer qu’il est pour cette cause. Taubira, quant à elle défend coute que coute cette loi.
Au début 2013, de nombreuses manifestations ont lieu et font