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Le PEA
PRÉSENTATION

LES GRANDS THÈMES DE L’ITB > 2009

Créé en 1992, le PEA a pour objectif d’encourager les Français à épargner à moyen et long terme, par la constitution d'un capital en franchise d'impôt, placé en actions. L’encouragement au placement en actions est destiné à favoriser les entreprises – françaises à l'origine, européennes depuis 2002 – qui doivent pouvoir y trouver les moyens financiers nécessaires à leur développement.

LES TITRES ÉLIGIBLES
• • • • • • Actions et certificats d'investissement de sociétés, cotées ou non, et de certificats coopératifs d’investissement. Parts de sociétés dotées d’un statut équivalent à celui des SARL. Droits ou bons de souscription ou d’attribution attachés aux actions ci-dessus. Actions de SICAV et parts de FCP détenant au moins 75 % de titres éligibles au PEA. Parts de Fonds communs de placement à risques (FCPR) et de Fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI). Pour les PEA Assurance : contrats de capitalisation en unités de comptes investis dans des titres éligibles au PEA.

Les titres doivent être émis par des sociétés ou organismes ayant leur siège en France, dans un État membre de l’Union européenne ou dans un autre État de l’Espace économique européen ayant conclu avec la France une convention fiscale qui contient une clause d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude ou l’évasion fiscale. Sont donc concernés l’Islande et la Norvège, à l’exclusion du Liechtenstein.

LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES
• • • • • Versements plafonnés à 132 000 euros. 2 PEA par foyer fiscal maximum (époux ou partenaires d’un PACS). Les personnes fiscalement à charge ne peuvent ouvrir de PEA. Durée minimale de 5 ans pour bénéficier de l'exonération fiscale des revenus s'y rapportant. Avantages fiscaux : les dividendes et les plus-values sont totalement exonérés au bout de cinq ans à partir du 1er versement (sauf les prélèvements sociaux). Les retraits avant 5 ans sont toujours