Question 7 : Que recouvre la fonction conformité dans la banque ?

La conformité c’est :
Le respect de toutes les réglementations bancaires et financières : dispositions législatives et réglementaires, normes professionnelles et déontologiques, orientations du conseil d’administration, instructions de la direction générale, procédures.
La protection de l’intérêt des clients et de la réputation du groupe.

Le risque de non-conformité fait partie intégrante de la culture de gestion des risques. A ce titre, la conformité est au cœur du dispositif de contrôle interne du groupe.

I Délimitation de la notion de conformité.

Par conformité, on entend 3 notions :

Compliance : pratique de l’obéissance aux règles et exigences élaborées par les personnes qui en ont le pouvoir, procédures qui doivent être suivies pour assurer la conformité aux lois.
Déontologie : Ensemble de règles de bonne conduite, de morale appliquée. S’emploie généralement à propos de morale professionnelle.
Règles de bonne conduite : De plus en plus répertoriés par écrits et communiquées à l’ensemble du personnel dans un objectif de satisfaction maximale du client, génératrice de revenus. Elles sont élaborées au sein de l’entreprise elle-même ou dans les textes de lois (code monétaire et financier) ou encore au sein de l’autorité de tutelle(AMF).

La fonction conformité

Le CCLRF 97-02 impose aux banques de se doter d’une direction de la Conformité, en application des préconisations de Bâle II.

La fonction de conformité, fonction de contrôle de second niveau, constitue un élément clé du système de contrôle interne de la banque.

Elle a pour objectif de vérifier continuellement l’adéquation des processus, des produits et services bancaires avec les lois et réglementations en vigueur.

Ainsi, la fonction de conformité fait partie intégrante du contrôle permanent.

Cette fonction doit garantir le respect des dispositions administratives, réglementaires, législatives, réaliser une veille réglementaire et