le rôle de l'etat dans l'organisation territoriale
Le rôle de l'Etat dans l'organisation territoriale
L’État est à la fois une réalité historique et une construction théorique, ce qui explique la difficulté de le définir de manière pleinement satisfaisante. Le concept d'etat qui correspond à un mode d’organisation sociale territorialement défini et à un ensemble d’institutions caractérisées par la détention du monopole de l’édiction de la règle de droit et de l’emploi de la force publique.
Passons à analyser le rôle de l'Etat dans sa complexité, de son rôle central politique et économique à son replis du à la nouvelle organisation territoriale.
I. Caractéristiques et prérogatives de l’État
A. L'Etat comme acteur politique
Sur le plan juridique, le critère principal de l’État est celui de l’exercice de la souveraineté, qui est un pouvoir inconditionné, dont tous les autres pouvoirs dérivent. Cela signifie qu’à l’intérieur du territoire dont il a la charge, l’État dispose de la compétence de ses compétences. Lorsque cette souveraineté est exercée par un seul ensemble institutionnel, l’État est unitaire.
L’État joue également un rôle essentiel sur la scène internationale, puisqu’il lui revient de défendre sa population et son territoire. A cette fin, l’État peut conclure des conventions le liant aux autres États, en même temps qu’il dispose de la force armée : il agit donc à la fois comme un sujet de droit international et comme une puissance.
Les institutions étatiques se caractérisent avant tout par l’exercice de fonctions dites régaliennes : à l’intérieur, ces fonctions concernent l’édiction des normes (législation, réglementation) et la sanction de ceux qui les méconnaissent (justice, police) ; à l’extérieur, elles concernent la diplomatie et la force armée. L’exercice de ces fonctions suppose des ressources propres, qui sont prélevées sur la collectivité nationale par le biais de l’impôt. L'État fixe des objectifs de développement pour harmoniser la