Le senat est une anomalie constitutionnel
Lionel Jospin, 1998, alors Premier ministre
La création du Sénat a été annoncée par la proclamation du 2 décembre 1851 qui voyait en lui « une seconde assemblée formée de toutes les illustrations du pays, pouvoir pondérateur, gardien du pacte fondamental et des libertés publiques », mais aussi un élément nécesaire à l’établissement du bicamérisme. Il est aujourd’hui sujet à de nombreuses controverses, notamment à une volonté de réforme. Lionel Jospin l’avait qualifié « d’anomalie institutionnelle » en 1998 lorsqu’il était Premier ministre de cohabitation sous la présidence de Jacques Chirac. En quoi le Sénat peut‐il être qualifié d’anomalie institutionnelle ? Quelles raisons motivent ses détracteurs à demander sa réforme ? N’est‐il pas cependant un organne essentiel de notre démocratie tendant à évoluer ? Nous étudierons dans une première partie (I) une institution conservatrice nourissant les thèses de sa suppression puis, dans une seconde partie (II), une existence cependant jusitifiée.
I.
A. L’illégitimité du suffrage au Sénat
Une institution conservatrice nourissant les thèses de sa suppression
Selon l’article 24 alinéa 4 de la Constitution, « Le Sénat, dont le nombre de membres ne peut excéder trois cent quarantehuit, est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République”. Dans chaque département, les sénateurs sont élus par un collège électoral lui‐même formé d'élus de cette circonscription : députés, conseillers régionaux, conseillers généraux, conseillers municipaux, élus à leur poste au suffrage universel. Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect. Le principe du mode de scrutin indirect n’est pas facteur d’illégitimité. En effet, pour une chambre chargée de