Le tribunal du travail en belgique
Compétences spéciales :Le tribunal du travail est assigné à une série de compétences spéciales :· les accidents de travail et les maladies professionnelles ;· le règlement collectif de dettes ;· les conflits en matière de droit du travail ;· les différends en matière de sécurité sociale (travailleurs, apprentis, indépendants et moins-valides) ;· les contestations relatives aux pensions complémentaires.Compétences exclusives :La loi prévoit plusieurs compétences exclusives que le tribunal du travail possède :· application des sanctions administratives, prévues par les lois et règlements ;· examen des contestations relatives à la carte d'identité sociale ;· examen des contestations relatives à l'indemnité compensatoire visée dans la loi du 1er août 1985 portant des dispositions sociales ;· examen des …afficher plus de contenu…
N’importe qui peut le faire mais cela doit être fait. C’est également une tâche importante pour un greffier car un dossier peut arriver en urgence au tribunal. Si le dossier est urgent, il faudra le traiter au plus vite. Lors de mon premier jour, les pièces d’un dossier sont arrivées par courrier et ces pièces concernaient une affaire qui avait lieu le lendemain. Il faut donc être très minutieux et savoir réagir en