C h a m b r e d e C o m m e r c e & d ’I n d u s t r i e d u C e n t r e

DIRECTION INFORMATION COMMERCIALE
ET DOCUMENTATION

LISTE DES CAHIERS DE
CHARGES
2010

SERVICE

1-Transport
• Exploitation d’un établissement de location de voitures
Arrêté du ministre du transport du 05 Février 2002, (JORT N° 13)
• Transport aérien de fret
Arrêté du ministre du transport du 04 mai 1996, (JORT N°40)
• Transport routier de marchandises pour le compte d’autrui et de location de véhicules routiers de marchandises
Arrêté du ministre du transport du 05 Février 2002, (JORT N°13)
• Exploitation de train touristique
Arrêté du ministre du transport du 05 Février 2002, (JORT N°13)
• Exploitation des véhicules à trois roues conçus pour le transport de personnes dans le cadre de l’animation touristique
Arrêté du ministre du transport du 5 Février 2002 (JORT N°13)
• Exploitation d’avions dont la masse ne dépasse pas 5,7 tonnes, dans les activités de transport aérien à la demande et de travail aérien
Arrêté du ministre du transport du 8 Mai 1999, (JORT N°40)
• Exercice de l’activité du transport routier de marchandises
(Arrêté du ministre du transport du 10 décembre 2008 JORT N°102)

2-Activités d’animation des jeunes, les loisirs et de l’encadrement de l’enfance :
• Club d’enfant
Arrêté du ministre de la jeunesse, de l’enfance et des sports du
08 Septembre 2001, (JORT N°28)
• Club d’informatique pour enfant
Arrêté du ministre de la jeunesse, de l’enfance et des sports du
08 Septembre 2001, (JORT N°75)
• Jardin d’enfant
Arrêté du ministre des affaires de la femme, de la famille et de l’enfance du 28 Mars 2003, (JORT N°75).
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• Crèches
Arrêté du ministre de la jeunesse, de l’enfance et des sports du 08 Septembre
2001, (JORT N°75)
• Etablissement privé pour la jeunesse
Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique du 28 Octobre 2005.
• Salles privées du sport
(Arrêté du ministre de jeunesse des sports et de