Les contrats d’affrètement

Plan

• Introduction
1-Historique.
2-Définition.
3-Cadre juridique
4-Intérêt
5-Délimitation
• 1ere partie: Affrètement coque nue.
• 2ème partie: Affrètement à temps.
• 3ème partie: Affrètement au voyage
• Conclusion

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Introduction
L’exploitation commerciale d’un navire a pour opération principale le transport de la marchandise c’est la raison d’être d’un navire.
Cette opération de transport consistera essentiellement en l’utilisation des bâtiments pour le déplacement de marchandises n’appartenant pas à leur propriétaire. A cet effet, l’armateur sera amené à conclure une multitude de contrats dont quelques uns n’avaient aucun équivalent il y a un siècle d’où l’absence de dispositions à leur sujet.
C’est dire que l’opération du transport se réalise juridiquement par la conclusion de contrats de transport appelés « contrat d’affrètement ».
Ce mot « affrètement » dérive du Néerlandais VERCHT qui a donné FRET, désigne simplement le contrat par lequel un certain prix sera payé pour un service rendu par l’armateur le code de commerce maritime marocain de 1919, consacre le livre troisième à ce contrat (titre I et II, articles 206 à 291).

1-Historique
• la charte partie ne faisait pas très nettement la distinction entre transport maritime et affrètement et ce sont les tribunaux américains qui peu à peu en utilisant des techniques diverses, imposeront que l’on distingue entre le transport maritime qui concerne un colis individualisé ou un groupe de colis que le transporteur s’engage à transporter d’un port à un autre ,et l’affrètement au voyage par le quel le fréteur met à la disposition d’un affréteur un navire destiné à transporter d’un port à un autre la marchandise charger à bord par l’affréteur.
• Historiquement l’affrètement au voyage est le plus