Les travaux de fin d’exercice ou d’inventaire : les amortissements

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Chapitre IX Les travaux de fin d’exercice ou d’inventaire : les amortissements

I Notion d’amortissement

L’amortissement pour dépréciation est la constatation comptable d’un amoindrissement de la valeur d’un élément d’actif résultant de l’usage, du temps, du progrès techniques ou toute autre cause dont les effets sont jugés irréversibles.

Eléments d’actif amortissables - Immobilisations en non valeurs (21) - Certaines immobilisations incorporelles (recherches et développement, brevets,…) ; - Immobilisations corporelles (23) dont : ✓ Constructions (232) ; ✓ Installations techniques matériel et outillage(233) ; ✓ Matériel de transport (234) ; ✓ Mobilier matériel de bureau et aménagements divers(235) ; ✓ Autres immobilisations corporelles (238).

Certaines immobilisations ne s’amortissent pas généralement, on les provisionne. Exemple ➢ Les terrains ; ➢ Le fonds de commerce ; ➢ Les immobilisations financières.

II Concepts fondamentaux 1) valeur d’origine (VO) C’est le coût d’acquisition de l’immobilisation amortissable (hors TVA récupérable). (Lorsque le bien amortissable ne donne pas droit à déduction de la TVA, la base d’amortissement est la VO (TTC). Coût d’acquisition d’une immobilisation = Prix d’achat HT + Frais accessoires d’achat HT ▪ Droit de douane à l’importation ; ▪ Frais d’installation, montage, mise en service ; ▪ Frais de formation ; ▪ Frais de transport (pour l’acheminement du bien) ; ▪ Taxes non récupérables * ▪ Honoraires d’architectes (pour les constructions). * La TVA sur les véhicules de tourisme n’est pas récupérable, elle doit être intégrée au coût d’acquisition. Exemple : Le

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L'amortissement d'un actif début à la date de début de consommation de ses avantages économiques. * La durée d'amortissement correspond à la durée probable d'utilisation telle qu'elle a été fixée par les dirigeants. * Toute modifications de l'utilisation d'un actif doit se traduire par la modification du plan d'amortissement dans son ensemble.….

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Les AMORTISSEMENTs I. LES IMMOBILISATIONS AMORTISSABLES 1 Définition de l’amortissement |Règles applicables avant 01/01/2005 | |Règles applicables après 01/01/2005 | |L’amortissement était défini comme une perte de valeur (approche | |L’amortissement est défini comme la répartition systématique de son montant | |patrimoniale) | |amortissable en fonction de son utilisation (approche économique).. | Le nouvel article 322-1.2 du PCG précise désormais que : « l’utilisation par une entité (entreprise) se mesure par la consommation des avantages économiques attendus de l’actif ». ( Exemple 1 : L’entreprise Barot change de véhicule de direction tous les 3 ans, prix d’acquisition hors taxe 15 000 euros. Au bout des 3 ans, le véhicule a une valeur résiduelle nulle.….

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Le caractère de précisions et donc la liberté d’interprétation des normes Pour la dépréciation de l’actif, si on la considère irréversible, on utilisera l’amortissement Si on la considère réversible, on utilisera la provision. SCHÉMATISATION D’UN BILAN AU 31/12/N ACTIF….

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Net Actif immo Immo corpo Valeur d’origine Cumul des amortissements pratiqués Valeur net comptable Amortissement LINERAIRE : Taux : 100/durée d’utilisation Annuités constantes : base amortissable x taux Départ : MISE EN SERVICE (consommation des avantages éco) L’année est comptée en JOURS avec 360j (30,/mois) Chapitre 2 Amortissement DEGRESSIF : Durée minimale d’utilisation du bien : 3 ans Le bien doit avoir été acquis à l’état neuf (pas d’occasion)….

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Etude de cas gestion
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On peut alors définir le taux d’amortissement linéaire appliqué à cette immobilisation qui sera de : Taux d’amortissement linéaire = 100 % / n = 100 % / 5 = 20 % (par an) Ce qui veut dire que l’entreprise va amortir le véhicule sur la base d’une annuité d’amortissement égale à 20 % de la valeur d’acquisition de l’immobilisation, soit 20 % de 14 000 euros. Annuité d'amortissement = valeur du bien * taux d'amortissement linéaire = 14 000 * 20 % = 2 800 euros (par an) On peut alors dresser le plan d’amortissement de la machine qui sera le suivant : |Année |Valeur comptable de |Annuité d’amortissement |Amortissements cumulés |Valeur comptable nette| | |début d’exercice | | |en fin d’exercice | |1 |14000 |2800 |2800 |11200 | |2 |11200 |2800 |5600 |8400 | |3 |8400 |2800 |8400….

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Lexique comptabilité
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Lexique : comptabilité Amortissement : Perte de valeur irréversible des immobilisations du fait de leur usure ou de leur obsolescence.(Figure au bilan et indique la perte de valeur cumulée alors que la dotation aux amortissements figure au compte de résultat et indique la perte de valeur durant l'exercice) Amortissement dérogatoire : Amortissement ne correspondant pas à l'usure réelle d'une immobilisation mais comptabilisés dans le but de bénéficier de disposition fiscales particulières.….

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L’essentiel sur l’acquisition et la création d’immobilisations Qu’est-ce qu’une immobilisation - un actif destiné à servir durablement dans l’entreprise, l’immobilisation peut être incorporelle (brevet, fonds commercial), corporelle (terrains, constructions, machines), financière (actions obligations, sicav). Il appartient à l’entreprise. -Une immobilisation peut être amortissable ou non. (voir chapitre suivant) 2. Évaluation des immobilisations….

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III L'utilisation des immobilisations représente un coût pour l'E c'est a dire une charge. Notion d'ammortissement L'amortissement correspond à la répartition de son coût d’acquisition HT en fonction de son utilisation La pratique de l’amortissement est une obligation légale L’amortissent est une technique comptable qui permet d'enregistrer une charge dans le compte de résultat. La charge correspond au coût d'utilisation d'un immobilisation au cour de l'exercice.….

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