Différence entre l’année 2010 et 2011

LOI FILLON Tout d’abord, pour comprendre la loi Fillon, il faut savoir que notre régime de retraite actuel est basé sur le principe de la solidarité entre les générations, c’est-à-dire qu’une partie de notre salaire payées sur nos cotisations sociales servent à payer les pensions de retraite. A l’avenir, si la loi ne change pas, ce sera les salaires des nouvelles générations qui paieront les nôtres. La réduction Fillon, appliqué en juillet 2003, permet aux employeurs de bénéficier une réduction générale des cotisations patronale de sécurité sociale par exemple la maladie, la vieillesse, les accidents du travail, la maternité …etc). Le montant de la réduction varie en selon l’effectif de l’entreprise et de la rémunération que perçoit le salarié.

Depuis le 1er janvier 2011, le montant de la réduction Fillon est calculé chaque année civile, pour chaque salarié, et non plus chaque mois.

Le but de l’annualisation de la réduction Fillon est d’assurer que chaque employeur avec une même rémunération, doit bénéficier du même montant de réduction, quelle que soit la façon du versement de cette rémunération au cours de l’année. LES BENFICIAIRES Les employeurs qui sont soumis à l’obligation d’adhésion à l’assurance chômage sauf les particuliers qui emploient des salariés, l’Etat et les collectivités territoriales.

Les salariés qui sont à temps plein ou partiel avec une affiliation à l’assurance chômage.

LES PRINCIPE DE CALCUL La réduction Fillon est dotée d’une formule qui permet de déterminer le coefficient de réduction, dont le résultat est arrondi à 4 chiffres après la virgule contrairement à 3 chiffres pour l’ancienne réduction.

Le coefficient obtenu permet de calculer le montant de la réduction en le multipliant par la rémunération brut annuelle. Il existe plusieurs manières de calculer la réduction par exemple :

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