Frank FARHANA
Mémoire de Master II de Droit Maritime et des Transports Sous la direction de Me Christian Scapel

Le commissionnaire de transport en droit comparé
(France, Allemagne, Grande-Bretagne, Belgique)

UNIVERSITE PAUL CEZANNE Université Aix-Marseille III 3, avenue Robert Schuman 13628 Aix-en-Provence Cedex 1
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2007-2008

J'adresse mes sincères remerciements à mes professeurs, Christian Scapel et Pierre Bonassies, pour leur assistance et la qualité de leur enseignement ; A Ronald Farhana, mon maître de stage ; A Caroline Farhana, ma mère.

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Ce mémoire retrace les régimes juridiques applicables au commissionnaire de transport en France, Allemagne, Grande-Bretagne et Belgique. Les critères de qualification, les conditions générales ainsi que leur opposabilité sont étudiés à travers la jurisprudence dans ces pays. La qualification déterminera l’étendue des obligations et responsabilités du commissionnaire pris en qualité de « Principal » ou « d’Agent », notamment en ce qui concerne les exclusions, les limitations, les prescriptions et les privilèges. Le commissionnaire en transport international est également évoqué dans le cadre du transport sous la Convention CMR, notamment les interprétations, parfois divergentes d’un pays à l’autre, en ce qui concerne la notion de faute équivalente au dol. La qualification et responsabilité du commissionnaire de transport sont étudiées dans le cadre d’un transport aérien sous couvert d’une House Airway Bill, ainsi que dans le cadre du transport multimodal. Enfin, l’évolution de la jurisprudence face aux règles de conflit de lois, notamment l’application de la Convention de Rome de 1980 par le Juge français, est relatée.

This essay reviews the applicable laws governing the freight forwarder in France, Germany, Great Britain and Belgium. The qualification’s criteria, the general standard conditions as well as their opposability are examined within these countries’ jurisprudence. The qualification will