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Paine de mort

627 mots 3 pages
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La peine de mort en Argentine

Date d'abolition :06 aout 2008

Date d'abolition pour les crimes des droits commun :aout 1984

Le 2 septembre 2008 :

L'argentine approuve le traité de l'ONU (organisation des nation unie ) visant a abolir le peine de mort
L'argentine comfirme le « deuxième protocole facultatif se rapportant au pacte international relatif aux droits civils et politique ,visant a abolir le peine de mort

Ce protocole ,signé le 20 décembre 2006 par L'argentine , y entrera en vigeur le 2 décembre 2008

L'argentine devient alors le 67 ème état a faire partie de ce pacte

6 aout 2008 :
Abolition complète de la peine de mort en argentine
Le sénat argentin adopte a l unanimité une loi qui réforme le code de la justice militaire de 1951
Dorénavant les militaires relèvent des juridications civiles et les tribunaux militaires sont supprimés

Ce projet de loi avait été approuvé le 7 décembre 2007 par l Assemblé national
La loi entrera en vigeur six mois après sa publication ,le temps d'organiser les modalités de son application ,

18 juin 2008 :

L argentine confirme et aprouve le traité de l organisation des états américains visant a abolir le peine de mort

Le secrétaire générale de l'OEA (organisation des état américain ) notifie ce dépôt de l'argentine le 5 septembre 2008

l'argentine devient ainsi le 2 ème état a faire parti de ce traité de l'organisation des état américains

Les crimes qui condamnés les gens a la peine de mort était :

-crimes contre l'état (exemple :contre la sécurité nationale ,,,)

-crimes contre les personnes (exemple :homicide volontaire ,viol ,,,,)
-crimes contre les bien (exemple : racket , vol , éffractions,,,) et -crimes politiques (exemple : manifestations d opposition)

En amérique latine la peine mort est totalement aboli dans les pays suivant : en argentine , au praraguay ,en bolivi , en uruguay ,en colombi ,au venezuela et au mexique

Tout les autres pays de l'amérique

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    Peine de mort oui ou non ? POUR D’après une etude faite par le journal le devoir 69% des Québecois voudraient rétablir la peine de mort pour punir les meurtriers. Pourquoi est-ce-que les québecois veulent voir mourrir des gens qui ont tuer.. Parce que c’Est tout a fait normal, qui veut vivre dans une société avec des maladies mentales qui peuvent nous tirer dessu, nous enfermer, nous maltraiter, nous faire souffir, nous faire mourrir? CONTRE Non il n’y a personne qui veut mourrir de cette facons!….

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    La peine de mort en France qui existait depuis toujours et a été abolie en 1981 à l'initiative de Robert Badinter, faisant de la France le dernier pays de la Communauté européenne à l'abolir. La dernière personne à avoir été exécutée est Hamida Djandoubi, en 1977 (et non Christian Ranucci comme cela est souvent rapporté dans la presse). Avant 1791, il existait en France suivant les époques une multitude de modalités d'exécuter de la peine capitale, selon le crime et la condition du condamné. Le droit pénal de l'Ancien-Régime comportait des peines afflictives destinées à faire souffrir le coupable, et des peines infamantes destinées à l'humilier. Les peines n'avaient pas pour but de punir ou d'amender le coupable, mais d'impressionner les spectateurs, de servir d'exemple, de dissuader le public de commettre des crimes.….

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    DEVOIR SUR LA PEINE DE MORT Première partie : Introduction Définition de la peine de mort : ( dictionnaire ) : peine criminelle suprême, peine capitale ( Internet ) : sentence appliquée par le pouvoir judiciaire consistant à retirer légalement la vie à une personne * Le 18 septembre 1981, par 363 voix contre 117, l'Assemblée nationale adopte, après deux jours de débats, le projet de loi portant à l'abolition de la peine de mort. Au nom du Gouvernement et sous le président François Mitterand, le projet de loi est présenté par Robert Badinter, garde des Sceaux, ministre de la justice. Douze jours plus tard, le texte est voté dans les mêmes termes par le Sénat, par 160 voix contre 126. Le 9 octobre 1981, la loi est promulguée en France, le dernier pays de la communauté européenne qui appliquait la peine de mort Deuxième partie : la peine de mort en France * Les crimes qui étaient passibles de la peine de mort en France avant la date d'abolition : Assassinat,Empoisonnement,Parricide,Meurtre précédé, accompagné ou suivi d'un autre crime,Meurtre ayant pour objet la préparation d'un délit ou L'impunité de son auteur,Emploi de tortures ou commission d'actes de barbarie pour L'exécution d'un crime,Castration suivie de mort,Enlèvement d'un mineur, suivi de mort,Dépôt d'un engin explosif sur voie publique ou privée,Violences à magistrat ou fonctionnaire avec intention de donner la mort,Détention ou séquestration arbitraire accompagnée de tortures corporelles,Atteinte à intégrité du territoire ou à autorité de la France avec usage d'armes,Attentat contre autorité de l'État ou intégrité du territoire avec usage d'armes,Exercice illégal d'un commandement militaire avec usage d'armes,Enrôlement ou équipement de troupes sans ordre et avec usage d'armes,Attentat dans le but de porter le massacre ou la dévastation,Commandement ou organisation de bandes armées en vue de troubler l'État,Usage d'arme au cours d'un mouvement….

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    The death penalty is the ultimate cruel, inhuman and degrading punishment. The death penalty should be abolished because it involves a heightened risk or error. The risks of inaccurate judgment have been elevated because the death penalty has become a politicized issue. Judges and prosecutors are motivated to sentence as many defendants to death as they possibly can to maintain a record of being “tough on crime.”….

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