Participation et intéressement
|Intéressement et participation |
|16/03/2009 |
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Sommaire
Introduction 3
I. L'intéressement 4
1. Calcul 4
2. Répartition 4
3. Versement direct : PEE et PERCO 4
a) Le Pee 5
b) Le Perco 5
4. Les étapes de la construction de l’intéressement 5
5. La fiscalité de l'intéressement 6
II. La participation 7
1. Champ d’utilisation 7
2. Mise en œuvre du dispositif 7
3. Répartition de la réserve de participation 8
4. Sommes affectées au titre de la réserve de participation 9
5. Gestion de la réserve de participation 9
6. Régime social de la participation 10
7. Avantages fiscaux 10
III. L’avenir de la participation et de l’intéressement 11
1. Les différentes réformes depuis 2004 11
2. La loi du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail 12
3. Cas d’entreprise : BNP Paribas, Auchan, La Banque Postale 12