PRINCIPES FONDAMENTAUX DU DROIT
PLAN DÉTAILLÉ DU COURS
Année 2015-2016
Semain Thèmes du cours
Thème du TD e 1
Les phénomènes élémentaires du droit (règle et décision)
2
Droit naturel et droit positif au
XXe siècle
Antigone(s)
3
Affirmation de la hiérarchie des TD1 : Droit, justice, morale et religion normes Remise en cause de la hiérarchie des normes
4
La formulation de la règle de
TD2 : La hiérarchie des normes droit (expression et intelligibilité de la norme)
L’accès au droit
5
Le style judiciaire
TD3 : La loi et la codification
Lecture et interprétation des décisions de justice nationale
6
Les méthodes d’interprétation
TD4 : La jurisprudence du droit
Droit et littérature
7
Le principe de non rétroactivité TD5 : Le raisonnement et l'interprétation juridiques L’influence des droits fondamentaux 8
Galop d’essai ?
TD6 : L’application du droit dans le temps
(1)
9
La vie privée au XXIe siècle
TD7 : L’application du droit dans le temps
(2)
Vie privée et littérature
10
11
12

La charge de la preuve
La loyauté de la preuve
Le droit à la preuve
Des personnalités non humaines ?

TD8 : Le droit au respect de la vie privée
TD9 : La preuve (1)
TD10 : La preuve (2)

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PREMIÈRE PARTIE : LE PHÉNOMÈNE JURIDIQUE
Définitions
Pour aborder le droit, il peut être utile d’étudier les phénomènes juridiques élémentaires (Titre I) avant de voir d’où vient le droit, c’est la question des sources du droit (Titre II). Il restera à se poser la question de la connaissance du droit (Titre III).
Titre I Les phénomènes juridiques élémentaires
Semaine n° 1 : Les phénomènes élémentaires : règle et décision
Qu’est-ce qui est droit ? Autrement dit, pour nous aujourd’hui quels sont les phénomènes juridiques qu’il est nécessaire de connaître ? On peut en distinguer deux principaux : la règle de droit et la décision et plus particulièrement le jugement.
Chapitre I La règle de droit
La règle de droit doit être formulée (section II) mais cela ne suffit pas toujours. En réalité, le plus souvent cela ne