Quelles principales ruptures constitutionnelles de la réforme du 6 novembre 1962?
Quelles principales ruptures constitutionnelles découlent de la réforme du 6 novembre1962 ?
En France, la constitution est associée avec d'autres textes comme la
Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen et la Charte de l’environnement de
2004, cet ensemble compose le bloc de constitutionnalité. On y retrouve les droits et libertés des Hommes ainsi que l’organisation des institutions françaises. Il y est notamment inscrit de quelle manière …afficher plus de contenu…
Mais ce n’est pas le seul changement opéré par la réforme. En effet, on peut considérer que le début de la République se situe dans un régime parlementaire où le pouvoir exécutif et législatif ont un moyen de dissolution l’un sur l’autre. Le président a alors surtout pour rôle d’assurer la continuité de l’État. La réforme va propulser le président à la tête du gouvernement, à la place du Premier ministre. Ce changement va faire glisser le régime parlementaire de la Ve République vers un régime plus présidentiel. Le régime français emprunte donc des caractéristiques du régime présidentiel, mais également du régime parlementaire.
Cette réforme est annonciatrice de beaucoup de modifications dans le …afficher plus de contenu…
Ce programme est écrit par un parti politique, duquel émane le candidat, ce qui peut être paradoxal pour l’impartialité attendue d’un arbitre. Pourtant, ce suffrage universel direct confère un pouvoir particulier au peuple. En effet, il peut désormais voter pour les idées qu’ils souhaitent voir misent en application par le gouvernement. Le président de la
République est le représentant direct du peuple, il doit donc utiliser ses pouvoirs dans l’intérêt de ceux qui l’ont élu. Cela lui donne une légitimité importante, et par conséquent une voix plus forte, car elle doit émaner directement du peuple.
L’élection au suffrage universel direct peut donc être, en principe, considérée