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ADMINISTRATION GENERALE Droits de chancellerie sur les armoiries et les blasons Recettes au titre des ordres du Royaume Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE TOTAL DU CHAPITRE COUR ROYALE Mémoire 100 000 Mémoire 100 000 100 000

Evaluations pour l'année budgétaire 2010

1.1.0.0.0.06.000 3000 10 20 30

MINISTERE DE LA JUSTICE
DOMAINE JUDICIAIRE Amendes et condamnations pécuniaires prononcées par les juridictions Amendes transactionnelles et diverses autres que celles prononcées par les juridictions Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE DOMAINE JUDICIAIRE TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DE LA JUSTICE 28 000 000 80 000 000 160 000 108 160 000 108 160 000

1.1.0.0.0.07.000 6000 10 20

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION
MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES Droits de chancellerie Taxes perçues par les agents diplomatiques et consulaires au titre des actes relatifs à la navigation, au commerce et aux divers certificats d'origine, de débarquement, de provenance et de douanes Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE MISSIONS DIPLOMATIQUES ET CONSULAIRES TOTAL DU CHAPITRE MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION 200 000 000 Mémoire

30

1 000 000 201 000 000

201 000 000

1.1.0.0.0.08.000 0000 10 20

MINISTERE DE L'INTERIEUR
ADMINISTRATION GENERALE Produits des confiscations, transactions et condamnations pour contravention à la réglementation des prix Recettes diverses TOTAL DE L'ARTICLE ADMINISTRATION GENERALE 700 000 1 600 000 2 300 000

3100 10 20

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