Remontrance languedoc (partiel)
A. Particularité des administrations
L’administration sous l’Ancien Régime est tout à fait particulière en France. C’est pourquoi, il est important de préciser ces différents types d’administration afin de comprendre cette remontrance. En effet, sous Louis XV, le pouvoir est centralisé de 1630 jusqu’en 1774 puisque le roi détient le pouvoir absolu. Or, il possède la capacité de déléguer son pouvoir afin de mieux contrôler l’ensemble du territoire français. Il transfère ses pouvoirs à une personne morale de droit publique (par exemple les intendants) pour faciliter la communication, les échanges et la compréhension des différentes provinces entre elles. C’est une administration décentralisatrice. Ainsi, Le Royaume est divisé en plusieurs provinces dits « pays » selon un mode d’imposition bien particulier. On trouve notamment 3 catégories principales de pays soit : - Les pays d’imposition, qui subissent une imposition directe, sont les provinces qui ont été rattachées au royaume le plus tardivement - Les pays d’élection, où l’impôt est perçu par des officiers de l’Etat, des « élus » (des hommes qui ont achetés leur charges nommé par les Etats Généraux) ou alors par les intendants par la suite. - Les pays d’Etat comme le Languedoc disposent d’un parlement régional. Ces Etats Provinciaux sont ainsi indépendant. En effet, ils votent l’impôt dans leur province, en fixent la levée, le mode d’administration et l’emploi. Le plus souvent, les impôts directs n’étaient pas exercés dans ces pays d’Etats, ils bénéficiaient du « don gratuit » au roi afin de ne pas cotiser pour cet impôt. Ils utilisent leur imposition afin de financer les travaux publics comme les routes, ponts etc. Ainsi, le Languedoc dispose d’un statut administratif particulier sous l’Ancien Régime notamment avec la présence des parlementaires.
B. Les parlementaires et les privilèges
Les parlementaires