Modèle d'entente de confidentialité et de non-divulgation
ENTRE: [Nom du collaborateur]

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dûment habilité aux fins des présentes
(ci-après appelé(e) le « FOURNISSEUR »)

ET: [Nom du détenteur]

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dûment habilité aux fins des présentes
(ci-après appelé(e) le « FOURNISSEUR »)

(le DESTINATAIRE et le FOURNISSEUR ci-après collectivement appelés « les parties »)

ATTENDU que le DESTINATAIRE comprend que le FOURNISSEUR est propriétaire, possède ou contrôle certains secrets commerciaux et a développé de l'information ayant une valeur de propriété intellectuelle et commerciale et qu'il est nécessaire pour le FOURNISSEUR de protéger certaines informations divulguées sous le sceau de la confidentialité;

et

ATTENDU que le DESTINATAIRE comprend que par les discussions avec les représentants du FOURNISSEUR, il pourrait obtenir de l'« Information confidentielle » du FOURNISSEUR (telle que définie ci-après);

PAR CONSÉQUENT, LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :

1. Le DESTINATAIRE comprend que l'« Information confidentielle » inclut toute information concernant les affaires du FOURNISSEUR qui n'est pas publique et que le FOURNISSEUR a spécifiquement désigné comme confidentielle par écrit, notamment les plans d'affaires, les codes de programmation, les secrets technologiques, les processus d'affaires, les budgets financiers, la liste des clients et les rapports internes (ci-après « Information confidentielle »).

2. Toute divulgation d'Information confidentielle par le FOURNISSEUR ne constituent en aucun temps un transfert ou un partage de la propriété intellectuelle ou commerciale au DESTINATAIRE.

3. À l’exception de l'article 4, le DESTINATAIRE ne divulguera aucune Information confidentielle sans le consentement écrit du FOURNISSEUR.

4. Dans l'éventualité où le DESTINATAIRE est légalement tenu de divulguer de l'Information confidentielle fournie par le