SOMMAIRE

SOMMAIRE 1
INTRODUCTION 2
I/ LES ASPECTS JURIDIQUES : 5
A/ Les restrictions légales : 5
B/ La responsabilité : 5
C/ Le statut du dirigeant : 6
II/ LES ASPECTS FISCAUX : 8
A/ IR ou IS selon la structure : 8
B/ Comparatif du taux moyen d’imposition : 8
C/ Choix en fonction du chiffre d’affaire : 10
III/ LES ASPECTS SOCIAUX : 12
A/ La protection sociale : 12
1/ l’assurance maladie : 12
2/ la prévoyance : 12
3/ la retraite : 14
B/ Le coût 14
CONCLUSION 16
ANNEXES 17
Remboursement des frais médicaux. 17
Taux de cotisations TNS et Salariés. 18

INTRODUCTION

La situation actuelle du marché de la clientèle TPE est tendue.
En effet la clientèle est volatile et les honoraires sont peu élevés du fait d’une concurrence importante et de prestations effectuées sans grande valeur ajoutée.

La clientèle TPE se caractérise par une faible activité qui génère peu de moyens financiers.
De fait la demande de prestations est limitée aux exigences fiscales et se résume le plus souvent à une comptabilité simplifiée.

Pourtant la TPE représente la part la plus importante du chiffre d’affaires de la profession comptable il convient donc de pouvoir apporter des réponses précises à leurs interrogations qui sont souvent centrées sur les même sujets.

Le choix de la structure juridique est parfois négligé lorsqu’il s’agit de TPE, pourtant il apparaît que ce choix peut s’avérer primordial car il sera déterminant au niveau de la fiscalisation de l’entreprise, du coût social pour le dirigeant, du risque et de la liberté du gérant.

Pour illustrer ce choix nous prendrons un exemple concret et vécu :
Monsieur D. est titulaire d’un CAP de cuisinier depuis 1992 et fort d’une expérience de 10 années dans des restaurants de la région il envisage de racheter un restaurant pour y exercer son activité. Il s’agit d’un petit établissement pouvant accueillir 70 couverts, la cuisine sera assurée par Monsieur D. et il est prévu l’embauche d’une serveuse