CE, 1919, sieur Regnault Desroziers.

Faits : Pendant la première guerre mondiale, l’armée avait accumulé dans un fort des bombes incendiaires et des grenades pour alimenter le front, dans des conditions d’organisation sommaires. Ce qui devait arriver arriva : tout ceci explosa, causant 33 morts et d’importants dégâts matériels.
Procédure : Recours en indemnité devant le CE.
Question de droit : Quel est le fondement de la responsabilité de l’Etat ?
Portée : Introduction pour la première fois de la notion de responsabilité sans faute, en dehors du domaine des travaux publics.

CE, 9 avril 1993, Bianchi

Faits : Un accident était survenu lors d’une artériographie subie à la Timone par M. Bianchi, qui était résultée en l’hémiplégie de celui-ci.
Procédure : Celui-ci forma une demande en indemnité devant le CE. Celui-ci a rejeté l’existence d’une faute lourde et prescrit une expertise.
Question de droit : Est-ce qu’une faute simple peut-être relevée pour fonder l’indemnisation ?
Portée : Applique la théorie de la responsabilité sans faute à la pratique hospitalière pour gérer l’aléa thérapeutique.

CE Ass, 22 nov 1946, Commune de Saint-Priest la plaine
Faits : Deux habitants d’une commune avaient accepté la demande du maire de tirer bénévolement un feu d’artifice lors d’une fête communale. Alors même qu’aucune faute ne pouvait leur être reprochée, pas plus qu’à la commune, l’un des engins explosa, les blessant tout deux.
Procédure : Les victimes formèrent une demande en indemnisation auprès du conseil de préfecture, qui la reçut. La commune attaqua la décision des juges de 1ère instance devant le
CE.
Question de droit : Est-ce qu’il est possible de faire bénéficier de la jurisprudence CE, 21 juin 1895, Cames les collaborateurs occasionnels de l’administration, comme les deux victimes de l’espèce ?
Portée : Extension aux collaborateurs occasionnels de l’administration de la couverture pour responsabilité sans faute, dès lors qu’ils ont