Technique juridique
T echniques juridiques àl’international
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T .C .S .2 Durée : 48h
OBJECTIF OPERATIONNEL DE PREMIER NIVEAU DE COMPORTEMENT
COMPORTEMENT ATTENDU : Acquérir la compétence pour exploiter l’environnement juridique export, préparer un contrat de vente internationale et rédiger les conditions générales de vente. CONDITIONS D’EVALUATION : Individuellement. A partir d’étude de cas. Sur des données réelles du commerce international. CRITERS GENERAUX DE PERFORMANCE : Utilisation appropriée des règles et usages en matière de commerce international. Adéquation de la terminologie utilisée. Respect des étapes d’élaboration du contrat de vente. PRECISION SUR LE COMPORTEMENT ATTENDU A- Mettre en évidence la complexité droit internationale. CRITERES PARTICULIERS DE PERFORMANCE Diversité des opérations Diversité des systèmes juridiques Sources du droit international Apports de la convention B- Connaître les conditions d’application de la convention de vienne. Champs d’application de la convention Caractéristiques de la convention Choix d’application de la convention Les incoterms C- Choisir L’INCOTERM adapté Les techniques de paiement Le transport international D- Préparer l’accord E- Conclure l’accord L’offre commerciale Les conditions générales de vente Formation du contrat Formalisation de l’accord
M F me atiha S IED E AF D IN
C .A. S ET AR .F IT AD T E
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T echniques juridiques àl’international
T .C .S .2 L’écrit et ses avantages La responsabilité contractuelle
F- Exécuter l’accord
Le droit marocain et autres exemples de droit. Reconnaissance exacte de la nature de la fonction des clauses Rédaction des clauses de : Force majeure Acceptation Réception Exonération Les solutions négociées
G- Rédiger les principales clauses
H- Connaître les modalités de règlement des litiges
Le recours à la justice étatique Le recours à