Dissertation : Epoque Franques : De la personnalité des lois à la territorialité des lois.

« Sub qua lege vivis (sous quelle loi vis-tu) ? », c’est par cette question qu’un juge devait déterminer la loi applicable à un plaideur lorsqu’un conflit était porté en jugement sur le royaume des Francs. Cette question est caractéristique de la personnalité du droit.
Rome instaura diverses lois. Le jus civil propre aux citoyens romains, le jus gentium pour les étrangers. Mais en plus, il existait un pluralisme juridique dans l’empire pour les pérégrins (étrangers habitants dans les territoires conquis dans l’empire). Lors de ces conquêtes, les droits locaux, généralement composés de coutumes et de traditions, ont été préservés dans ces pays conquis. C’est pourquoi, plusieurs droits coexistent sur un même territoire. Chaque droit régie un groupe déterminer de personne. On est en présence d’une personnalité des lois. A contrario, la territorialité des lois permet d’appliquer le même droit à l’ensemble des résidents d’un même territoire.
C’est la fin des invasions barbares et le début de la période mérovingienne qui va voir s’étendre le royaume des Francs. La gaule romaine a connu diverses invasions expliquant ce pluralisme juridique propre à la personnalité des lois. Cependant, au fil des années, il est difficile de retrouver l’origine de la loi applicable. C’est pour cette raison qu’il est envisagé de passer à la territorialité des lois. Dans quelques mesures, ce changement d’application des lois a-t-il était instauré ? Quelles sont les difficultés de la personnalité des lois ? Et les avantages de la territorialité des lois ? Dans un premier temps nous allons voir pourquoi la personnalité des lois à perdurer après la chute de l’empire romain puis dans un second temps nous verrons comment la territorialité des lois s’est finalement imposée.

I/ La préservation de la personnalité des lois sous les mérovingiens

Le début de l’époque Franque voit l’arrivée de