Voltaire (francois-marie arouet)
Ordre judiciaire CIVIL 2ème degré Répressif
CONSEIL D’ETAT.
Ordre administratif
COUR de CASSATION 5 chambre civiles. (3 civiles, 1sociale et une commer1 chambre criminelle ciale).
2ème Degré.
Juge du fond (juge en droit et en fait)
COUR D’APPEL Chambre civil Chambre des appels correctionnels Cours d’assises d’appel.
Cours régionales d’appel.
1er Degré
Juge du fond (juge en droit et en fait)
DIVERSES JURIDICTIONS D’EXCEPTIONS
Tribunaux de grandes instance. (Droit commun)
Tribunaux correctionnels. (Délits)
Cours d’assises (crimes)
Tribunaux administratifs DIVERSES JURIDICTIONS D’EXCEPTIONS
Tribunaux D’instances. (juridiction d’exception)
Tribunaux de Simple Police (Contraventions)
M. DELEUZE Frédéric
Nation
COUR de CASSATION
L’organisation judiciaire en matière civil.
Région
Cour d’appel
Département
Premier et dernier ressort
Premier ressort
Premier et dernier ressort
Premier ressort
Premier et dernier ressort
Premier ressort
TGI (Tribunal de grande instance)
Tribunal de commerce
Commission de sécurité sociale.
Arrondissement.
Premier et dernier ressort
Premier ressort
Premier et dernier ressort
Premier ressort
Tribunal d’instance
Conseil paritaire des baux ruraux
Premier et dernier ressort
Canton
Premier ressort
Conseil des Prud’hommes
M. DELEUZE Frédéric
Le mécanisme du pourvoi en cassation.
Arrêt de rejet. La cour de Cassation confirme la solution de droit de la Cour d’appel. Le procès est terminé Arrêt de cassation sans renvoi. La cour statue au fond. Le procès est terminé Arrêt de cassation et renvoi vers une juridiction de même degré. Arrêt de rejet et revirement de jurisprudence. La cour de Cassation confirme la solution de droit de la 2èmeCour d’appel et réfute la solution de la Cour de cass en audience ordinaire. Le procès est terminé. Arrêt de cassation sans renvoi. La cour statue au fond. Le