L'attractivité de la conciliation

3655 mots 15 pages
Le législateur a développé, au bénéfice des entreprises en difficulté, des procédures en amont de la cessation des paiements, de manière à assurer leur pérennité. La conciliation constitue l’une de ces procédures dites amiables, optimisée par l’ordonnance du 18 décembre 2008. A l’origine de la conciliation une loi, la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises, entrée en vigueur le 1er janvier 2006, qui a eu pour objectif de renforcer les chances de sauvetage de l'entreprise, en favorisant l'anticipation et la négociation. A cette fin, il en a été appelé à l'initiative et à la prise de responsabilité du chef d'entreprise lui laissant le choix de la voie la plus adaptée à la situation de son entreprise. C'est dans cette perspective qu'ont été créées les procédures de conciliation et de sauvegarde. Lors du vote de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, le Gouvernement à pris par voie d'ordonnance des mesures législatives rendant la procédure de sauvegarde plus accessible et plus attractive. En effet, en dépit des avantages reconnus à cette procédure, les débiteurs n'y recourent pas encore suffisamment. En 2006 et 2007, seulement un peu plus de 1000 sauvegardes ont été ouvertes. Rappelons que la procédure de conciliation, appelée règlement amiable sous l’empire de la loi de 1985, permet à une entreprise d’appréhender ses difficultés, avant d’en arriver à une situation irréversible. Le législateur a rénové en partie cette procédure pour encourager le recours à la conciliation. Il s'agit donc d'une procédure qui vise une entreprise « aux portes de la maladie », voir même déjà « malade », mais seulement depuis peu à se redresser. Dès lors il est normal de se demander en quoi les dispositions prises par le législateur sont-elles attractives pour les acteurs de la procédure. En effet lors d’une procédure les débiteurs mais aussi les créanciers sont mis à mal, dès lors la conciliation parait comme une solution plus

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