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Catastrophe de l'Erika : les risques d'annulation du procès provoquent un tollé

06.04.2012
Plus de douze ans après le naufrage de l'Erika au large de la Bretagne, la cour de cassation pourrait bientôt annuler toute la procédure judiciaire. Dans un rapport préparatoire au débat contradictoire - dont Libération et Ouest-France se sont procuré un exemplaire - l'avocat général tend vers la cassation totale, soit l'annulation du procès en appel qui avait vu la condamnation pénale du pétrolier Total. Selon le magistrat, l'Erika, au moment du naufrage le 12 décembre 1999, était un navire étranger - il naviguait sous pavillon maltais - se trouvant en zone économique exclusive, c'est à dire hors des eaux territoriales. L'avocat général estime donc que la loi française est inapplicable. Lors des deux premiers procès, en 2007 et 2009, le jugement a a établi la responsabilité civile des prévenus : l'affréteur Total, la société de certification Rina, l'armateur italien Giuseppe Savarese et le gestionnaire du navire. Tous condamnés pénalement aux amendes maximales pour délit de pollution marine, ils doivent également verser des indemnités de réparation de préjudices « matériel, écologique et moral ». Tous s'étaient pourvu en cassation. Colère des écologistes et les élus « Ma première réaction est de l'indignation, de la colère et de l'inquiétude, confie Jacques Auxiette, président du conseil régional des Pays de Loire. Ce serait une annulation pure et simple, comme si on disait, circulez, il n'y a plus rien à voir ». Corinne Lepage, l'ancienne avocate des parties civiles lors de procès de l'Erika estime de son côté que cette décision serait « une régression considérable du droit de l'environnement ». « Si la cour de cassation suit l'avocat général et annule la condamnation de Total, on accorderait l'impunité à tous les pollueurs du monde, s'insurge Noël Mamère, le député-maire de Bègles (Gironde). L'avocat général donne une