UNIVERSITÉ DE POITIERS Année universitaire 2013-2014, Semestre 1 Licence 1 Droit, Groupe B Cours de Madame Anne-Laure Girard Maître de conférences

TRAVAUX DIRIGÉS DE DROIT CONSTITUTIONNEL assurés par T. Bouchereau, P. Chatelet, F. Rassu

Fiche n°4 : Les formes de l’Etat
■ Travail à réaliser : 1. Lire et résumer brièvement les documents de la plaquette ; 2. A l’aide du cours magistral, des manuels, des documents de la plaquette et des conseils méthodologiques, préparer une dissertation (au minimum rédiger une introduction et construire un plan détaillé) sur le sujet suivant (pré-colle de l’année passée) :

Le principe d’autonomie dans les diverses formes d’Etat.

I] L’Etat unitaire A- L’Etat décentralisé Document 1. Constitution française du 4 octobre 1958 (extraits) Document 2. G. MARCOU, « L'Etat et les collectivités territoriales : où va la décentralisation ? », AJDA, 2013, pp. 1556 (extraits). B- L’Etat régional Document 3. Constitution espagnole du 29 décembre 1978 (extraits) Document 4. B. SCHÖNDORF-HAUBOLD, « L'émergence d'un droit commun de l'autonomie territoriale en Europe », Revue française d'administration publique 1/2007 (n° 121-122), pp. 203-218 (extraits). II] L’Etat fédéral A- Caractéristiques de l’Etat fédéral Document 5. G. SCELLE, Cours de droit international public, 1948, p. 256. Document 6. Constitution des Etats-Unis d’Amérique du 17 septembre 1787 (extraits)

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B- Avantages et limites de l’Etat fédéral Document 7. G. WASHINGTON, Résolution de la Convention du 17 septembre 1787, in HAMILTON (A.), JAY (J.), MADISON (J.), Le Fédéraliste, trad. JEZE (G), Paris, Economica, 1988, pp. 765-766. Document 8. F. CREPEAU, « Le fédéralisme, outil de gestion de la complexité canadienne », (extraits) R.Q.D.I., Hors série 2007, pp. 269 et s. Document 9. F. DELPEREE, « Belgique, la double crise », (extraits) RDP 01/11/2008, pp. 1563 et s. III] Réflexions complémentaires Document 10. J.L. QUERMONNE, « La "Fédération d'États Nations" : concept