L’engagement des citoyens dans le milieu associatif
I. Exemples d’associations à différentes échelles et leur fonctionnement
1. Association Nationale
2. Association Locale
II. Fonctionnement 1. Hiérarchie (prise de décision) 2. L’engagement de l’Etat
III. Les problèmes rencontrés
1. Infractions concernant la communication de l'association 2. Infractions concernant les activités de l'association 3. Infractions commises par imprudence, négligence, voire ignorance des dispositions légales et réglementaires applicables à l'association
Une association est la réunion de deux ou plusieurs personnes ayant un but, un intérêt commun autre que de partager des bénéfices. C'est également des dizaines ou des centaines de membres locaux, nationaux ou internationaux face à une volonté de partager des idées, des activités, des buts. De plus, l'activité de l'association ne doit pas enrichir directement ou indirectement l'un de ses membres. La majorité des associations sont de type « associations déclarées » mais il existe d’autres formes juridiques :
- Association non déclarée
Dans ce cas précis, l’association n’a pas effectué les démarches en préfecture. Elle n’a aucune obligation juridique mais peut faire appel à des cotisations. Son fonctionnement dépend entièrement de ses membres.
- Association déclarée
Contrairement à la première catégorie, celle-ci possède du fait de sa déclaration en préfecture, donc de la démarche administrative nécessaire, la capacité juridique.
Elle peut donc engager certaines actions tel qu’exercer une action en justice, recevoir des cotisations, dons et subventions, acquérir, administrer divers biens à conditions qu’ils soient utilisés à des fins sociaux, établir des contrats : de travail pour les salariés, d’assurance, des emprunts, des conventions…
- Association déclarée et agréée
Association, qui après un minimum de 3 ans d'existence, dispose d'un agrément de tutelle des pouvoirs