LES ACQUISITIONS PAR ACHAT D’ACTIONS

1- Les mécanismes de l’acquisition par achat d’actions
Définition : une opération d’acquisition par achat d’actions est un transfert de propriété des titres de contrôle d’une société cible de ses actionnaires vers la société acquéreur.
Intervenants : Le transfert s’effectue dans le cadre d’un achat des actions ou parts sociales.
Les cédants ou vendeurs : sont les actionnaires de la société cible qui acceptent d’apporter leur titre à l’opération.
L’acheteur : est la société initiatrice de l’opération. Le transfert de propriété s’effectue à son bénéfice.
On parle d’acquisition ou de prise de participation majoritaire, lorsque le nombre de titres acquis permet d’obtenir le contrôle de la société cible et de prise de participation minoritaire dans les autres cas. Cette distinction n’est cependant pas aussi nette. La notion de contrôle peut en effet être définie selon différents angles de vue.
Au plan juridique, le contrôle implique la possession de plus de 50 % des droits de vote. Dans la réalité, le contrôle dépend de la géographie du capital. Si le capital est composé d’un actionnariat très dispersé, il n’est pas nécessaire de disposer de plus de 50 % des droits de vote pour contrôler de fait la société. En outre, on distingue aussi le contrôle lors des assemblées ordinaires (majorité simple) qui permet de contrôler le management de l’entreprise du contrôle aux assemblées extraordinaires (majorité des deux tiers) qui permet de contrôler les statuts de l’entreprise et donc la plupart des opérations de restructuration.
La décision de réaliser une opération d’acquisition d’une société cible par achat d’actions relève de la compétence unique du management. La fixation du prix des actions proposées à l’achat aux actionnaires de la cible joue un rôle primordial dans les opérations d’acquisition. Pour cela il faut proposer un prix supérieur à la valeur de marché. La différence entre le prix proposé et la valeur de marché de la