Être transsexuel, un droit fondamental?

2311 mots 10 pages
Le fait d’être transsexuel, un droit fondamental en droit européen ?

C’est par la naissance qu’un enfant acquiert sa personnalité juridique dès lors qu’il est né vivant et viable. Le premier acte après une naissance qui constate l’existence d’une nouvelle personne c’est la déclaration de naissance. Ce dernier doit comporter toutes les mentions prévues par le code civil parmi lesquels le sexe de l’enfant. Le sexe de l’individu constitue un élément essentiel de l’état de la personne. Il est indisponible, ce qui veut dire qu’on ne peut pas le changer et il contient des caractères propres à chaque individu. Ce caractère a pourtant été remis en cause par le transsexualisme. Auparavant sujet tabou, le transsexualisme c’est vu accepté par le droit. Un transsexuel est une personne qui à la suite d’un traitement médical et/ou d’une opération chirurgicale, ne possède plus tous les caractères de son sexe d’origine et a pris une apparence physique la rapprochant de l’autre sexe, auquel correspond son comportement social. C’est progressivement que les transsexuels se voient reconnaître une existence juridique. En effet, la reconnaissance totale de celui-ci reste encore en retard par rapport à la reconnaissance très médiatisée des homosexuels. Evidemment, le nombre de transsexuels est grandement inférieur à celui des homosexuels. Néanmoins, les minorités ne doivent pas être ignorées. L’Etat a de plus le devoir de les protéger et de ne pas pratiquer de discrimination à leur égard.
Deux articles majeurs sont à la source du droit d’être transsexuel. Il s’agit de l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) relatif au droit au respect de la vie privée et familiale qui stipule que « 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2. Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu'elle constitue une

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