Adm 4015

Favoreu et L. Philip ; RGDI publ. 1976.347, note J. Foyer et D. Holleaux ; Rev. crit. DIP 1975.124, note P. Lagarde.        (45) CE Ass. 20 oct. 1989, Nicolo, AJDA 1989.788, note D. Simon ; D. 1990.135, note J. Sabourin ; RFD adm. 1989.823, note B. Genevois ; RFD adm. 1990.267, obs. D. Ruzié ; RGDI publ. 1990.91, note J. Boulouis ; RTD eur. 1989.771, concl. P. Frydman ; RTD eur. 1989.787, note G. Isaac.        (46) Cf. L. Favoreu, La constitutionnalisation du droit, in L'unité du droit, Mélanges

«Beau Site» souhaite refaire le revêtement du bureau de la société et celui d’une chambre d’un de ses enfants. Les 2/3 de la facture concernent le bureau. CARPET-LAND Banque : 432-4010481-62 T.V.A. : BE 414.345.792 R.C. : 413.655 Siège adm. et com. : Nieuwe Stallestraat,215 B 1620 Drogenbos 02/371.24.11 CARPET-LAND ZAVENTEM Leuvensesteenweg, 375 1932 Sint-Stevens-Woluwe 02/720.95.85 SPRL «BEAU SITE» Clos des Peupliers, 59 1200 BXL FACTURE N° 1434732 Quantités 2,20 m2

d’accompagnement visant le développement professionnel des intervenants oeuvrant auprès d’enfants présentant des besoins particuliers et de leurs parents. Centre de communication adaptée 3600, rue Berri, local A-64 Montréal H2L 4G9 514 284-2214 poste # 3608 adm@surdite.org www.surdite.org et www.francosourd.com Divers services et adaptation des documents pour les personnes sourdes. Centre de danse Ballet Ouest 269, boulevard Saint-Jean, Studio 218 Pointe-Claire H9R 3J1 514 783-1245 centredanse@balletouest

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