Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé

+3 EUROPEAN BACHELOR OF SCIENCE IN BUSINESS, S pécialité i nSurance Accrédité par The European Board of Higher Education Schools (E.A.B.H.E.S) • Formation en 3 ans • Préparation au « BTS Assurance » E.A.B.H.E.S Collège Européen d’Accréditation des Universités et des Grandes Écoles 126 Aldersgate Street, London ECIA 4JK, England IELTS Certificate of Achievement Issued by University of Cambridge ESOL Examination Cycle de Gestion Financière Délivré par L’École Supérieure de Gestion

.................................................. 8 Le planisme hospitalier ............................................................................................... 9 La régionalisation étatique et la reconfiguration des établissements de santé ......... 11 Les droits des malades : contrepoint du pouvoir médical ......................................... 12 Plan hôpital 2007 ...................................................................................................... 13 La réforme

......................................I LOI N° 2002-303 DU 4 MARS 2002 RELATIVE AUX DROITS DES MALADES ET A LA QUALITE DU SYSTEME DE SANTE ...............................................................................I ARTICLE R.4311-3 DU DECRET 2004-802 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE . III DEFINITION DES SOINS INFIRMIERS PAR L’OMS (ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTE) ....................................................................................................................IV INFORMATION DES

.... 16 4. Direction de la Formation et du Renforcement des Capacités . 16 5. Direction de Documentation et d’Information ........................... 17 6. Direction des Affaires Administratives et Financières .............. 18 III. Coopération nationale et internationale................................................... 18 IV. Réalisations du CITET en 2011 ................................................................. 19 V. Moyens humains et financiers ......................................

Contractualisation Interne et Externe au niveau du Ministère de la Santé et mise en œuvre de l’approche «Budgets Programmes» = = = = Attentes et impact sur le processus budgétaire Moulay El Hachemi El Miri Chef du Service du Budget Division Financière - DPRF Mai 2004 (Version Initiale) mars 2005 (Version actualisée) Politique générale de contractualisation ? Contexte Les Défis majeurs auxquels se trouve confronté le secteur de la santé au Maroc tournent autours de : ▪ La consolidation

1- IDENTITE DE L’INSTITUTION : Statut juridique : Etablissement public de santé (établissement de service public et de santé) Coordonnées : Adresse : 95 boulevard Pinel 69677 BRON cedex Tel : 04 37 91 55 55 Direction de l’établissement : Chef d'établissement : M. Hubert MEUNIER Président du Conseil de Surveillance : M. Jean-Jacques DAVID Président de la Commission Médicale d’Etablissement : Dr Jean-Pierre SALVARELLI A/ Rappel historique : Les asiles départementaux sont crées par

1 Royaume du Maroc Ministère de la Santé Institut National d’Administration Sanitaire Centre Collaborateur de l’O.M.S Huitième Cours de Maîtrise en Administration Sanitaire et Santé Publique (2004-2006) PROJET D’IMPLANTATION D’AUDIT CLINIQUE AU NIVEAU DE LA MATERNITE DE L’H ÔPITAL HASSAN II DE SETTAT Mémoire présenté pour l’obtention du diplôme de Maîtrise en Administration Sanitaire et Santé Publique Option : Santé Publique Elaboré par : Dr Deldou Ezzitouni Juillet 2006 2

------------------------------------------------- CHAP 1 : Historique du système de santé Le système de santé est lié au développement de l’hôpital. 1- L’émergence de l’organisation sanitaire a- Des lieux de charité pour les indigents et les malades Milieu VIIIème s. en Fr => 1ers hospices implantés sur les lieux d’itinéraire de pèlerinage. Dév de fondations dans les gdes villes (Hôtel Dieu…). St tenus par des ordres hospitaliers, religieux. Les ét ont plutôt 1 fonction sociale

Française pour la Recherche et l’Évaluation en Kinésithérapie Association Nationale des Infirmiers Généraux Association Nationale Française des Ergothérapeutes Association des Paralysés de France Association de Recherche en Soins Infirmiers Comité d’Entente des Formations Infirmières et Cadres Fédération des Associations de Soins et Services à Domicile de Paris Fédération des Établissements d’Hospitalisation à Domicile Fédération Nationale des Infirmiers Société Française d’Accompagnement et de Soins Palliatifs

LE SYSTEME DE SANTE ET D’ASSURANCE MALADIE AMERICAIN Action avec les médecins concernant la qualité des soins et la régulation des dépenses en ambulatoire Rapport présenté par : M. Gilles DUHAMEL Membre de l’Inspection générale des affaires sociales Rapport n°2002-073 Avril 2002 2 SOMMAIRE INTRODUCTION..................................................................................................................................................2 CHAPITRE I : DONNEES GENERALES SUR LE SYSTEME