Banque de France

d'autre part. Historiquement les banques centrales jouent le rôle de « banques des banques », prêteur en dernier ressort et de banquier de l'Etat. Les banques centrales veillent à la stabilité des monnaies en ajustant l'offre de monnaie en direction des banques. Les outils d'ajustement sont les réserves obligatoires que les banques doivent déposer auprès des banques centrales et surtout la définition des taux d'intérêt des prêts offerts par la banque centrale aux banques commerciales. Cette politique

monnaie Les formes de la monnaie La mesure de la quantité de monnaie en circulation Chapitre 2 > Le système bancaire A B ............................................................................................. 46 La Banque de France Les banques commerciales Chapitre 3 > Création monétaire et financement de l’économie A B .................................................................................................................. 48 La création monétaire Le

monétaire • Le diviseur de crédit III. Des acteurs primordiaux du système bancaire : SEBC, Banque de France et Trésor Public A. Le SEBC et la Banque de France : la hiérarchie du système bancaire 1. Le SEBC • Les grands principes de fonctionnement du SEBC : le cadre est plutôt monétariste • L’organisation du SEBC             2. La Banque de France B. Le Trésor Public I. II. I. La masse monétaire et ses contreparties     A. La masse

établissements de crédit les opérations de banque. Le développement des nouvelles techniques financières et de nouvelles technologies impose une harmonisation juridique et une rationalisation du contrôle de l’activité bancaire, afin qu’elles puissent être mises en œuvre par tous les établissements financiers dans des conditions analogues. Les établissements de crédit deviennent des personnes morales qui effectue à titre de profession habituelle des opérations de banque, ces opérations (réception de fonds

chercher à limiter autoritairement la quantité de monnaie créée par les banques lorsque celles-ci distribuent des crédits (politique d'encadrement du crédit). Indirectement, elles peuvent intervenir au moment où les banques ont besoin elles-mêmes de monnaie (monnaie banque centrale nécessaire pour faire face aux retraits de la clientèle, par exemple). 2.1 L'encadrement du crédit C'est une mesure réglementaire qui s'impose aux banques. Celles-ci doivent respecter un certain pourcentage d'augmentation

Particuliers, la Banque de France vous informe LE SURENDETTEMENT TNEMETTEDNERUS Vos droits, vos obligations Les solutions possibles La vie de votre dossier Sommaire 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. Être surendetté : qu’est-ce que c’est ? Je pense être surendetté : que faire ? La commission de surendettement : que peut-elle faire pour moi ? Comment déposer un dossier de surendettement ? J’ai déposé mon dossier. Que se passe-t-il maintenant ? Que fait la commission après le dépôt

mutualisme bancaire 1. Histoire et naissance des banques mutualistes 2. Principes et valeurs 3. Organisation et activités II. Les différentes banques mutualistes françaises 1. Le Crédit Agricole mutuel 2. Les Banques Populaires 3. Le Crédit Mutuel 4. Le Crédit Coopératif 5. Le cas des Caisses d'épargne Conclusion Annexe Bibliographie Introduction Le mot banque est apparu dans la langue française au XV° siècle. Une banque est une entreprise qui gère les dépôts et collecte

avoirs monétaires extérieurs (article 4 du Traité). L'article 12 du Traité de l'UMOA confie au Conseil des Ministres de l’Union la responsabilité de la politique monétaire. L'article 52 des statuts de la BCEAO confie au Conseil d'administration de la Banque centrale la conduite de la politique monétaire dans le cadre des directives du Conseil des Ministres de l'Union, avec le concours, à l'échelon national, des comités nationaux de crédit. Enfin, l'article 44 des statuts de la BCEAO indique que le Gouverneur

partielle, autre que celles prévues à l’article L. 122-5. 2e et 3e a) du Code de la propriété intellectuelle ne peut être faite de la présente publication sans l’autorisation expresse de la Banque de France ou, le cas échéant, sans le respect des modalités prévues à l’article L. 122-10 dudit code. » © Banque de France – 2012 SOMMAIRE INTRODUCTION 1 Partie 1 La hausse continue de l’endettement public CHAPITRE 1 5 LES FACTEURS STRUCTURELS DE LA HAUSSE DE L’ENDETTEMENT PUBLIC DANS

Lorsque la rémunération varie en application d'une clause d'indexation qui ne porte pas sur un taux usuel du marché interbancaire, du marché monétaire ou du marché obligataire, cette clause doit être au préalable portée à la connaissance de la Banque de France. Le placement et la négociation des TCN sont ouverts à tous les prestataires de services d'investissement agréés à cet effet. Notation Les émetteurs doivent rendre publique une notation de leur programme d'émission, obtenue au près d'une agence