Chambre haute

Prééminence du président dans ses relations avec les autres pouvoirs • Subordination du parlement par la présidence - Sur le plan des relations avec le pouvoir législatif, le Président a le droit de fixer les élections à la Douma, chambre basse du Parlement russe (art 84-c). Il peut aussi avoir recours au référendum (art. 84-e) ou avancer l’initiative législative (art 84-d). Il a aussi le pouvoir de signer et publier les lois fédérales (art 84-e) et d’adresser à l’Assemblée fédérale

un président fédéral qui est le chef de l’Etat (Horst Köhler élu le 23 mai 2004 pour 5ans, au scrutin majoritaire à trois tours par l’Assemblée fédérale c'est-à-dire les députés du Bundestag plus un nombre égal de membres élus par les différentes chambres des différents Länder), il n’exerce que des fonctions symboliques. Il a un rôle effacé, ne dispose pas de l’initiative des lois. Il dispose du droit de dissolution dans les conditions dont il appartient au Bundestag de permettre la réalisation. Le

celle-ci afin d’éviter, notamment que les compétences attribuées aux différents Etats ne soient modifiées contre leur gré. Cela se traduit sur le plan institutionnel par la présence au sein de l’Etat fédéral d’une chambre haute (Sénat par exemple). Le Parlement est toujours alors Bicaméral (2 chambres). Ainsi, l’article 70 de la loi fondamentale de la République Fédérale Allemande du 23 mai 1949 dispose que : « Les Länder ont le droit de légiférer dans les cas où la présente Loi fondamentale ne confère pas

mais la moitié des sénateurs sont renouvelés tous les 3 ans. e système allemand est composé d'une chambre basse, le Bundestag et d'une chambre haute, le Bundesrat (bicaméralisme). L'Allemagne est organisée selon le principe de séparation des pouvoirs et d'une démocratie représentative à régime parlementaire. B- LES INSTITUTIONS ALLEMANDES Le système allemand est composé : - D'une chambre basse, le Bundestag :

assemblée, l'exécutif au roi. 1795 directoire : législatif : 2 chambres ( Conseil de 500 et Conseil des Anciens ), exécutif : directeurs, judiciaire : juges élus 2 chartes ( 1814, 1830 ) exécutif : roi; législatif : 2 chambres ( des Députés et des Pairs ), pouvoir judiciaire non reconnu. 1848 : Seconde République : exécutif : président de la République, judiciaire : juges 1875 : IIIème R. : législatif : 2 chambres ( des Députés et Sénat ), exécutif : président 1946 : Ivème : législatif

pour fonction de voter les lois et de contrôler le gouvernement. Le parlement de la 5ème République est un parlement bicaméral en vertu de l’article 24 de la Constitution, qui précise qu’il est composé de deux chambres : l’Assemblée Nationale et le Sénat. L’assemblée nationale est une chambre basse du Parlement. Elle est composé de 577 membres appelés les députés qui sont élus au suffrage universel direct au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Le rôle de l’assemblée nationale est fondamental

principe est renforcé par la réforme de la chambre des Lords, commencé en 1999 et poursuivit en 2003, en Grande-Bretagne qui amène une nomination de ces membres plus démocratiquement, car c'est historiquement le bastion de l'aristocratie terrienne britannique dont les membres sont nommés et non élus. Il y a eu aussi récemment en 2006, une reforme de la Loi Fondamental en Allemagne Fédérale qui modifie le partage du pouvoir législatif entre les deux chambres en ayant le pouvoir, pour un accroissement

européen de régime parlementaire mais des formes variées de régimes parlementaires en Europe. 2. De possibles rapprochements politiques malgré des modèles de régime parlementaire bien distincts Les pays européens dotent leur Parlement d’une ou deux chambres (A) mais les rapports entre ce dernier le gouvernement peuvent sensiblement se retrouver d’un Etat européen à un autre (B). A. Une interprétation différente du fonctionnement du parlement selon les pays européens Le fonctionnement du Parlement

composé de deux chambres, deux assemblées: chambre basse (le peuple) et chambre haute (la noblesse). Ce pouvoir de faire la loi se fonde sur la représentation, car la souveraineté appartient à l'homme. L'établissement des règles doit être faite par l'homme lui même, puisqu'il est libre mais c'est impossible. C'est pourquoi il faut que ca soit fait par des représentants, le peuple élu ses représentants. La première chambre étant la chambre représentant le peuple, la deuxième chambre vu par Montesquieu

responsabilité politique du gouvernement et le gouvernement la dissolution du parlement. Le parlementarisme peut être exceptionnellement dualiste, il a été crée au XVIIIème siècle en Angleterre avec l'apparition d'un gouvernement situé entre le roi et les chambres qui est politiquement responsable devant le parlement mais aussi devant le chef de l’État. Mais le parlementarisme le plus courant est le parlementarisme moniste où le gouvernement n'est responsable que devant le parlement car le chef de l’État ne