Commentaire Comparé Narcy Et Aprei

être orientée autour d’une idée centrale, elle-même subdivisée en deux ou trois idées – tandis que dans un cas pratique, on démontre pourquoi telle solution peut être proposée. Pour démontrer une idée, la structure d’une dissertation – ou d’un commentaire –, i.e. de l’argumentation juridique, est toujours la même. Introduction (DLACHAIT). Problématique et annonce de plan. Plan en deux parties, deux sous-parties, qui comporte des chapeaux et des transitions. Pas de conclusion. Sans

droit administratif post-révolutionnaire mais même de la période du XXième siècle où Hauriou et Duguit nous disaient que quelque part l'état est une force de commandement. Jurisprudence 1916il d’État, Astruc , Conseil d’État, Hauriou réalise un commentaire dans le quel il dit que le théâtre n'est pas un intérêt général et dit que cette activité n'a pas vocation à le devenir. Beaucoup de salle de théâtre sont dans les salles de Casino qui sont dans le services publics dont il y a bien un intérêt général

fondamentalement jurisprudentiel. Il existait tout de même avant le conseil d’Etat. Sous l’ancien régime, les parlements avaient déjà sécrétés des règles spécifiques pour résoudre les différends entre administration royale et particuliers. Droit comparé : Des Etats connaissent la dualité de juridictions, alors que d’autres, ceux de common law et Espagne connaissent une unité, alors que l’Allemagne connait deux corps, un ordinaire. Le Conseil d’Etat a été imité par un très grand nombre de pays,

la sauvegarde des composantes de l'OP], nécessaire [pas excéder le but poursuivi et ne peut être atteint autrement] et proportionnée [pas de disproportion avec le résultat recherché] » (chronique M. Guyomar, X. Domino). Cet alignement sur le droit comparé ne doit pas être surestimé: au delà des formes, la substance et l'intensité du contrôle de proportionnalité étaient déjà au niveau du standard européen. Par ailleurs l'affirmation de ce contrôle reste discrète dans la décision, d'autant que les 3

faut connaître les faits, la juridiction, l’année et le nom des parties (jour et mois : pas indispensable). Pour une copie, il faut qu’elle soit construite intelligemment. Partiel : choix entre deux sujets => un cas pratique ou un commentaire d’arrêt. Dans un commentaire d’arrêt, il ne faut pas d’accumulations de connaissances mais discuter sur la manière dont le juge à statuer sur un litige. Il ne faut pas faire du remplissage !! Pour le cas pratique, les questions posées sont déconnectées les unes

doctrine civiliste, non pas en terme de masse, mais en terme d'importance. Parfois même un arrêt de principe administratif peut ne pas poser explicitement le principe envisagé, donc il faut le décrypter. On a donc un arrêt (jurisprudence) et son commentaire (doctrine) qui inspire la logique générale à ce droit. Parmi les membres de la doctrine publiciste il y a les conseillés d'État eux même. L'unité du droit administratif et mise en avant par les commentateurs. Ces différents commentateurs des arrêts

l’administration gouvernementale... et les particuliers ne pouvaient être régi par les lois communes. L’E dans le système britannique n’a pas connu le même développement que l’E français parce que la tradition au RU était que l’Ad intervenait très peu comparé à un fort interventionnisme français. Mais avec le dvpt de l’E providence, le droit administratif s’est étendu. Il existe désormais des T «ADf», les administrary tribunals et des voies de recours propres à l’E, les judicial review, au R-U, pays de