Constitution française du 4 octobre 1958

12/09/15 Article 89 de la constitution du 4 octobre 1958 « L'initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement ». Le texte intégrale de la constitution a vu le jour le 4 octobre 1958 , elle a été depuis 1958 ratifié 24 fois . Elle comporte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 , le préambule de la constitution du 26 octobre 1946 et la charte de l'environnement

reconnus par les lois de la République » figurant dans le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946), tandis que le juge administratif suprême fait application, à l’occasion, de « principes » (textuels) tirés de textes juridiques dans lesquels ce vocable n’apparaît pourtant pas (ainsi du principe de libre administration des collectivités locales contenu implicitement dans l’article 72 de la Constitution du 4 octobre 1958). Au total et pour se limiter aux seuls principes textuels français à valeur

et évolution. Dans un État de droit la constitution possède une place importante dans la hiérarchie des normes. Au cours de l'histoire politique française, l'instabilité constitutionnelle est de mise. La Constitution Française actuelle date du 4 octobre 1958. Cette dernière est la principale source du droit administratif. À sa création en 1958, le Conseil constitutionnel ne contrôlait la conformité des lois qu’à la Constitution dans son sens strict. Mais avec sa décision fondatrice

LA PRESIDENTIALISATION DE LA Vème REPUBLIQUE Le 27 août 1958, devant le Conseil d’Etat, Michel Debré déclarait que « le Gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire ». Sur le plan juridique, l’une des caractéristiques de ce régime de séparation souple des pouvoirs est la dualité de l’exécutif entre un chef d’Etat irresponsable politiquement et un gouvernement responsable devant le Parlement. Cette dualité a d’ailleurs des conséquences quant à la répartition des pouvoirs entre le chef

constitutionnelle française. Certes, l'appel au peuple pour faire adopter une constitution est une innovation révolutionnaire (le premier référendum de l'histoire constitutionnelle a été organisé pour l'adoption de la constitution du 24 juin 1793), mais son usage à des fins plébiscitaires par les deux Bonaparte, Napoléon d'abord (en 1799, 1802, 1804 et 1815), Louis-Napoléon ensuite (en 1851, 1852 et 1870) l'a pour une longue période discrédité, jusqu'à ce que le général de Gaulle y recoure le 21 octobre 1945

n° 11-01 ORGANISATION CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE CONSTITUTION DE 1958 SOMMAIRE AVANT-PROPOS 1 - HISTORIQUE 2 - NÉCESSITÉ D'UNE CONSTITUTION 3 - PRÉSENTATION 4 - PROCESSUS D'ÉLABORATION 5 - RÉVISION DE LA CONSTITUTION 6 - PLACE DE LA CONSTITUTION DANS LA HIÉRARCHIE DES NORMES -2- ANNEXES 1 - DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN 2 - PRÉAMBULE DE LA CONSTITUTION DU 27 OCTOBRE 1946 3 - CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 4 - CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT AVERTISSEMENT Dans la série

Parlement et devant le Chef de l'Etat, le régime parlementaire est dit "dualiste". Le chef de l'Etat, s'il est élu au suffrage universel, joue un rôle politique imp;France, Rus ! Un régime présidentiel est représentatif fondé, de par sa constitution, sur une stricte séparation des pouvoirs, exécutif, législatif, et judiciaire.Le pouvoir exécutif est entre les mains du chef de l'État (le président), généralement élu au suffrage universel.Dans un régime présidentiel,l'exécutif n'est pas responsable

> Français > La Constitution > La Constitution de 1958 en 20 questions La Constitution en 20 questions : question n° 2 LA GENÈSE DE LA CONSTITUTION DE 1958 Auteur : Didier MAUS La préparation et l'adoption de la Constitution du 4 octobre 1958 ont obéi à des conditions très spécifiques par rapport aux précédentes chartes fondamentales de la France, en particulier les deux constitutions républicaines antérieures, les Lois constitutionnelles de 1875 et la Constitution du 27 octobre 1946. En raison

prévalue en France. Cependant, suite au régime de Vichy, l’idée de normes supérieures garantissant les droits fondamentaux s’impose. Cette conception est celle de Kelsen qu’il exprime par la hiérarchie des normes. Dans l’arrêt Nicolo, rendu le 20 Octobre 1989 par le Conseil d’Etat, Cette question de la hiérarchie des normes va se poser. Le requérant, Monsieur Nicolo, conteste les résultats des élections européennes du 18 juin 1989 en raison de la participation des départements et territoires d’outre-mer

prononcé par le Général De Gaulle, place de la République à Paris, le 4 septembre 1958. Dans son discours Charles De Gaulle, général et homme d’Etat français, s’adresse à la France. Il présente au peuple le projet de la Constitution que le gouvernement vient d’adopter, et tente de persuader le peuple français que cette constitution est non seulement indispensable pour résoudre la crise actuelle, mais aussi pour la démocratie française et la République. Après la crise de l’Algérie et la remise en cause