Dissertation Décentralisation Et Déconcentration

par le droit. La puissance de l’Etat est limité par le développement de collectivités infra-étatiques. Ex : collectivités territoriales, régions… (voir leçon suivante). C’est un phénomène remarquable dans les 30 dernières années. Politique de décentralisation par exemple de la France. 1) Sur le plan externe Deux phénomènes : La concurrence du pouvoir de l’Etat par des acteurs non gouvernementaux. Organisations non gouvernementales (environnementales, humanitaires…). Elles exercent une influence

....171 IV - Les TIC, le développement du Sénégal .............................................................................................201 CHAPITRE V – MISE EN ŒUVRE DES TIC DANS LES COLLECTIVITES LOCALES ..................251 I – La décentralisation, les TIC : quelle articulation ? ..............................................................................251 II – L’intérêt général en question ...........................................................................................

autorités locales 1- La déconcentration Déconcentrer : l’Etat délègue une partie de ses compétences / pouvoirs à ses agents locaux (préfets, recteurs (pour l’éducation)…). [Une citation fait bonne figure au début d’une dissertation] Odilon BARROT définition : « Avec la déconcentration c’est toujours le même marteau qui frappe mais on a raccourci le manche » = toujours la même personne mais avec une meilleure répartition « on frappe plus près ». 2- La décentralisation Cela consiste pour

aux examens). La date, le nom et la solution. (Arrêt du conseil d’Etat). Fiche d’arrêt pour tous les arrêts. Manuel conseillé : DALOZ : les grands arrêts de la jurisprudence administrative : le G.A.J.A. dernière édition. Examen : choix entre dissertation et cas pratique. INTRODUCTION Section 1 : La notion de personne publique Le droit administratif est le droit applicable entre l’administration et les personnes privées. Paragraphe 1 : L’organisation générale des structures adm. A. Les

proverbes, ou encore des sentences. Exemple classique : « Aide-toi, le ciel t’aidera. » Les jurys en proposent assez souvent en rédaction dans les concours de catégorie B ou C. Il en arrive encore quelquefois dans des concours de catégorie A (dissertation ou commentaire introductif à la conversation avec le jury). Une forme particulière à signaler : la devise. Il est bon de connaître celles des personnages historiques célèbres (ou encore celles des pays). Un jury pourrait aussi vous demander : «

principes d’organisation territoriale : centralisation, déconcentration et décentralisation Article 1 de la Constitution : République indivisible, laïque, assure l’égalité de tous et son organisation est décentralisée. Évolution historique qui relève du compromis de la 3ème République avec l’instauration de système qui va s’imbriquer entre ce que l’on appelle la déconcentration d’une part et la décentralisation d’autre part. La déconcentration = Organisation territoriale de l’état avec comme fondement

AVANT-PROPOS régime d'examen des partielles de décembre: dissertation juridique BIBLIOGRAPHIE (non exhaustive) – P. PACTET et F. MELIN SOUCRAMANIEN Institutions politiques et droit constitutionnel (édition Armand Collin, collection U) – D. CHAGNOLLAND Droit constitutionnel contemporain tome I ( édition Armand Collin, collection compact) – L. FAVOREU Droit constitutionnel (édition Dalloz, collection Précis) – D. TURPIN Droit constitutionnel (presse universitaire de France) – Dictionnaire de droit

concepts fondamentaux Semestre 2 : mise en pratique des grands concepts à travers différents régimes Examen : composition (partiel : dissertation soit commentaire de texte en 2 parties et 2 sous parties et 1 introduction en entonnoir) et interrogation de cours et TD (fin novembre). Parfois, 2 ou 3 extraits de Constitution et il faudra comparer. Des dissertations et des commentaires comparés seront à faire pendant l'année. INTRODUCTION Autrefois, on parlait d'institutions politiques, c'était

C’est un cours de théorie d’état et théorie constitutionnelle. - Le professeur ment ! Il simplifie à l’extrême des questions compliquées. Le cours donne lieu à des exercices pour évaluer la capacité à raisonner juridiquement qui sont : - La dissertation - Le commentaire de texte - Le cas pratique Bibliographie : Ouvrages « Le droit pour les nuls ». « Droit constitutionnel », P. Pactet, Armand colin. « Droit constitutionnel », P. Hamon, Troper, LGDT. « Droit constitutionnel

les obligations. Ces systèmes de responsabilité et d’obligations, en Afrique du Sud, sont en pleine évolution. Cette tendance est en harmonie avec l’évolution de la législation nationale, qui envisage un accroissement de la dévolution et de la décentralisation. Le changement vise généralement à accroître la dévolution du pouvoir de décision et, partant, de la responsabilité et des obligations. Les départements sont souvent dotés de leur propre système de gestion adapté à leurs activi- 14 L’éthique