Droit Portuaire

L’incoterm ne fixe pas le transfert de propriété qui dépend du droit régissant l’échange et qui est précisé dans le contrat de vente. 4. Les termes de l’échange : incoterms Il existe 13 incoterms qui correspondent à des situations qui impliquent progressivement le vendeur. En transport maritime, il faut également tenir compte des linerterms (conditions de lignes) qui déterminent la répartition des frais liés à la manutention portuaire. Groupe | Incoterm en abrégé | Incoterm complet | E : Vente

en conteneur CMA-CGM Douane export : 60 € déclaration Frais de BL : 40 € Sécurité portuaire : 15 € Fret de base : 850 € par TC 40’ BAF : 315 € par TC 40’ Manutention portuaire au Havre : 170 € par TC 40’ TOTAL = 1 450 € Annexe 8 Cotation maritime de Borchard Lines Borchard Lines Fret de base : 700 € par TC 40’ BAF : 214 € Embarquement : 180 € Frais de BL : 40 € Sécurité portuaire : 12 € TOTAL = 1 146 € Annexe 9 Calcul du coût de la prestation de transport

rapport. Table des matières REMERCIEMENT………………………………………………………………………3 Introduction 6 Première partie  PRESENTATION DE L’ETABLISSEMENT D’ACCEUIL 7 A. Activités Du C.I.C.M 9 a. Transport de marchandises 9 b. Transit 10 c. Manutention portuaire 10 d. Consignation de navires 11 B. Moyens Matériel 11 C. Organigramme De L’entreprise 12 D. Fournisseurs, Clients et Concurrents 13 E. Fiche signalétique 14 Deuxième partie : FONCTIONNEMENT DU C.I.C.M 15 A. Procédure transit chez

des marchés. En France , cette institution est chargée de garantir le respect de l'ordre public économique . L'autorité peut émettre des mesures d'urgence , des injonctions , des sanctions et accepter des engagements . Par contre elle n'a pas le droit de réprimer les pratiques commerciales déloyales , qui ces dernières sont a la portée de la compétences du juge judiciaire . Elle intervient également pas dans des litiges entre deux groupes qui celle ci relève des compétences du juge des contrats

Conclusion…………………………………………………………………………57 Annexes……………………………………………………………………………59 Bibliographie………………………………………………………………………83 Table des matières…………………………………………………………………86 REMERCIEMENTS Je tiens à remercier Me Jacques BONNAUD, intervenant à la Faculté de Droit et de Sciences Politiques de l’université Lumière Lyon2 pour les conseils qu’il m’a prodigués pendant la rédaction du présent mémoire. Mes remerciements vont aussi à l’endroit de la jeune équipe de GETMA-Bénin et plus particulièrement à : M. Thomas

introduction 5 1ère partie : les responsabilités du transporteur maritime et de l’acconier monopolistique d’après la convention de 1924 et le droit français 18 chapitre 1 : la délimitation de la responsabilité du transporteur en cas d’intervention d’un acconier monopolistique 18 Section 1 : La remise des marchandises par l’acconier monopolistique 19 Section 2 : La remise des marchandises

Créée le 27 Mars 1969, la Société Béninoise des Manutentions Portuaires (SOBEMAP) est une société à vocation commerciale qui a pour objet d'exécuter au port de Cotonou  les opérations de Manutention, de Commissionnaire Agréé en Douane, et d'exercer toutes autres activités qui s'y rapportent.  Il convient de noter, que la SOBEMAP s'est lancée à la veille de la libéralisation du secteur de la manutention portuaire dans une politique de diversification de ses activités. Ainsi depuis 1997 elle exerce

rapport au premier trimestre 2011, les prix progressent de 0,7 %, également du fait de l’entreposage non frigorifique. Les prix de la manutention s’accroissent de 1,3 % au premier trimestre, les deux composantes de l’indice (manutention portuaire et non portuaire) augmentant sensiblement au même rythme. La hausse des prix est de 0,8 % en glissement annuel. L’indice d’ensemble des prix de la messagerie et du fret express ainsi que celui des autres services de poste et de courrier diminuent au premier

social s’élève à 1 100 000 000 GNF. GETMA a participé à la création de l’AGEMAP (association guinéenne de manutention portuaire) dont elle fait partie. Cette association regroupe cinq sociétés de manutention portuaire qui assurent la manutention de la totalité des navires escalant au port de Conakry. Elle assure également la gestion du B. M.O.P(bureau de main d’œuvre portuaire) qui emploie environ 1000 dockers avec un capital de 1 milliard de francs guinéens, 330employers et 240 escales. GETMA GUINEE

(Disbursement Account en anglais). Relation avec les intervenants locaux[modifier] Organiser les opérations en relation avec : la station de pilotage maritime ; les autorités portuaires (sécurité, sûreté, contrôle par l'État du port) ; les réceptionnaires ou les chargeurs de la marchandise ; la manutention portuaire ; les services de douane ; les inspecteurs des sociétés de classification ; les fournisseurs de combustible, eau douce, vivres, etc.