Exemple De Cas Pratique Corrigé Droit

juridique nécessaire en local [exe - 108 Ko] Applications téléchargeables : "Les achats et la déductibilité de la TVA" par Yannick MOSSIERE : • niveau Bac Professionnel Comptabilité : sujet + corrigé + diaporama corrigé • niveau Bac Professionnel Secrétariat : sujet + corrigé • niveau BEP : sujet + corrigé 1. Définition La taxe sur la valeur ajoutée est une taxe perçue selon un système de paiements fractionnés sur la valeur ajoutée apportée par chacun des opérateurs qui interviennent dans le

consommateurs, mais ils sont versés à l’Etat par les vendeurs sur le plan psychologique, il n’y a pas de réticence de contribuables ; on parle du phénomène anesthésie fiscale, c’est pour cette raison, on recourt massivement aux impôts indirects, (TVA, droit de douane, enregistrement, taux spéciaux…). b) Classification moderne : (Impôts sur Revenus et Impôts sur dépenses : ( Personnes physiques (individus) IRPP : IGR (Revenus : ( Personnes morales (sociétés) :   IGR et IS sont

indirects, (TVA, droit de douane, enregistrement, taux spéciaux...). b) Classification moderne : Impôts sur Revenus et Impôts sur dépenses : Personnes physiques (individus) IRPP : IGR Revenus : Personnes morales (sociétés) : IGR et IS sont des impôts de synthèse qui touchent la somme des revenus. IS : impôt direct de synthèse qui touche la somme des revenus. I général /dépenses : TVA. Taxes spéciales : I/ hydrocarbure - tabac (superposition de deux impôts. Dépense : Droit de douanes :

entreprise vaut au moins ses capitaux propres, sous réserve : - D’une absence durable de résultat soit peu ou pas de résultat ou des pertes, - D’une valeur comptable trop importante inscrite à l’actif du bilan par rapport à la valeur réelle. Pour exemple : Pour des actifs immobilisés :  Fonds de commerce acheté ou apporté et dont la valeur réelle dite valeur marché et/ou juste valeur à diminuer,  Titres de participation lorsque la valeur réelle est inférieure à la valeur d’achat, NB : Des provisions

sanctions pénales prévues par le Code de la propriété intellectuelle. Les reproductions par reprographie de livres et de périodiques protégés contenues dans cet ouvrage sont effectuées par le CNED avec l’autorisation du Centre français d’exploitation du droit de copie (20 rue des Grands Augustins, 75006 Paris). © CNED 2015 SOMMAIRE Général HISTOIRE - GÉOGRAPHIE Conseils de méthode pour la réalisation des devoirs Notice individuelle Devoirs ........................................... p. 4 .....

INTRODUCTION AU DROIT - CORRIGÉ DU DEVOIR D0003 CORRIGÉ DU DEVOIR D0003 Cas pratique : Correction proposée : elle respecte les consignes demandées dans le devoir, les réponses doivent être courtes mais précises, elles ne contiennent que les éléments indispensables, les hors sujet sont pénalisés. Monsieur et Madame Caramel viennent vous voir pour vous demander : 1. Comment transformer l’arrière-salle du restaurant en discothèque ? Les restaurateurs exercent leur activité dans un grand local loué

mais elle est réfléchie par des miroirs, qui ont pour but de focaliser tous les rayons lumineux en seul un point : le foyer. Dans les deux cas, la distance entre les lentilles (ou le miroir principal pour un télescope) et le foyer est appelée focale. Tous les instruments d'observation astronomique inversent les images de bas en haut et de gauche à droite. Les différentes combinaisons optiques ❖ Les jumelles Comme leur nom l'indique, les jumelles réunissent deux lunettes mises

des titres de la société concernée ou sur une partie du capital. C’est par exemple le cas des privatisations. Ce type d’opération est en général suivi d’une introduction en bourse. Les offres publiques d’échange (OPE) C’est une opération qui prend les caractéristiques de l’un ou l’autre des cas ci-dessus à la différence que le paiement ne se fait pas contre argent liquide mais plutôt par des échanges de titres. Exemple : deux actions de la société A contre 3 actions de la société B. Les offres

modèle à la séance précédente et le faire lire aux élèves. Il est souhaitable de donner le modèle à lire avant la séance de TP, modèle accompagné de quelques questions obligeant l’élève à lire le texte du modèle attentivement. En début de séance, on corrige ces questions. Informations sur le savoir à enseigner : Lewis, en 1913, a rationalisé la liaison chimique par un modèle qui paraît aujourd’hui trivial mais qui, à une époque où l’on ne parlait pas d’atome mais d’hypothèse atomique1, était révolutionnaire

consommateurs, mais ils sont versés à l’Etat par les vendeurs sur le plan psychologique, il n’y a pas de réticence de contribuables ; on parle du phénomène anesthésie fiscale, c’est pour cette raison, on recourt massivement aux impôts indirects, (TVA, droit de douane, enregistrement, taux spéciaux…). b) Classification moderne : Impôts sur Revenus et Impôts sur dépenses :  Personnes physiques (individus) IRPP : IGR Revenus :  Personnes morales (sociétés) :   IGR et IS sont