Fiche De Lecture Ce Jour La De Vercors

cette arrestation ne peut constituer un acte arbitraire équivalent à la faute lourde de service, engageant la responsabilité de l'Etat ; d'autre part, que si le procès-verbal de ladite arrestation ne précise pas les conditions dans lesquelles, le jour même, à 17 heures, Issartier a été remis à la "police spéciale", il ressort de l'ordonnance de non-lieu que les autorités d'occupation avaient été saisies, dès l'origine de l'affaire, ce qui n'est pas compatible avec l'ouverture, dans le même temps

principal. Activité : fabrication stockage commercialisation conception import export de tous articles et produits à base de bois sciure ou déchets bois -. Date de commencement d’activité : 1er juillet 2013. 102 - * 793 690 843 RCS Marseille. YOUR LECTURER. Forme : Société par actions simplifiée. Administration : Président : GHETTY Cedric . Capital : 5000.00 euros. Adresse : 5 place de la Joliette Cs 90113 13567 Marseille. Origine du fonds : Création d’un fonds de commerce. Etablissement : Etablissement