Memoire Credit Impot Recherche

ENTREPRISES CYCLE D'EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) ISCA E MÉMOIRE PRÉSENTÉ POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE Sujet : L'EXPERT COMPTABLE DEVANT LE REJET DE LA PREUVE COMPTABLE ET LE POUVOIR D'APPRECIATION DE L'ADMINISTRATION FISCALE Auteur : Mme Nada LAHLOU Président du jury dddddddd : M. Brahim KETTANI – Directeur de la Législation des Etudes et de la Coopération Internationale. Directeur de recherche Suffragants : M. Abdelaziz MOUFARREH – Expert-Comptable

Direction Générale Des Impôts Rapport de Stage Pratique Royaume du Maroc DIRECTION REGIONALE DES IMPOTS D’AGADIR RAPPORT DE STAGE PRATIQUE Présenté Par Rachid EL HACHMI Effectué du 27/11/2006 au 30/11/2007 Au terme de la formation initiale des cadres de la DGI Rachid EL HACHMI -0- Direction Régionale des Impôts d’Agadir Direction Générale Des Impôts Rapport de Stage Pratique REMERCIEMENTS L’obligeance de la reconnaissance et la gratitude, m’impose à exalté l’immense

EDHEC – 7-8 Septembre 2010 Introduction à l’Economie Pierre Courtioux, Tristan-Pierre Maury EDHEC - Pôle de Recherche en Economie 1 Introduction générale g • Une définition générale de l’économie (Généreux, 2001) : « L’économie étudie la façon dont les individus ou les sociétés utilisent les ressources rares en vue de satisfaire au mieux leurs besoins. » • L’objet de l’économie n’est pas limité. L’économie s’étend à des domaines qui pourraient sembler très éloignés (économie

social équilibré. Le système fiscal marocain était caractérisé d’une part, par son caractère hybride où coexistent des impôts modernes tels que : l’impôt sur les bénéfices professionnels et des impôts très anciens tels que : la patente. Il se caractérise d’autre part, par l’importance de la fiscalité directe sur la fiscalité indirecte et par l’existence de nombreux impôts cédulaires, sources de complexité et d’inégalité. Le 20 décembre 1982, la chambre des représentants a adopté une loi

........................................................................................................... 28 Section 1 : La création du cadre juridique et administratif ..................................................... 28 Section 2 : La recherche de financement ................................................................................... 30 Section 3 : L’installation .............................................................................................................. 32 Section

Vision System Automative, Volvo, Westwings… -3- Module Liasse Marocaine Banque/Assurance/Finance : AGPM Gestion, Aurel Leven, Banque Banorabe, Caisse Centrale de Réescompte (CCR), Coface, Crédit Agricole Chevreux, Dexia, Hiscox, Marceau Investissements, Oddo, Union Etudes et Investissements Gestion (Crédit Agricole), W Finance, … BTP/Immobilier : Algeco, Bouygues SA, Bouygues Construction, Bouygues Immobilier, Colas (DOM/TOM, Maroc), ETDE, Bouwfonds Marignan, Placoplatre, Procopi, SAIPEM, Unibail

générale n’est pas seulement nécessaire à l’entreprise d’un point de vue interne, elle répond également à des besoins d’information externes : - pour l’Etat, la comptabilité est un moyen de calcul de l’assiette de différents impôts. Il faut aussi noter que la volonté des Etats à rechercher des informations homogènes sur l’activité des entreprises a conduit ceux-ci à normaliser la procédure comptable. - Les partenaires de l’entreprise, ils recherchent souvent des renseignements portant sur la stabilité financière

quantifiables D Doivent être dédiés à un objectif identifiable E Se résument, aujourd’hui, aux impôts, taxes et subventions QRU A propos de la politique monétaire, quelle est l’affirmation INEXACTE ? A Un objectif peut être le taux de croissance de la masse monétaire B Un objectif final peut être la stabilité des prix C Elle peut agir sur les taux d’intérêt D Elle peut agir sur les conditions d’accès au crédit E ARNC QRM2 Est-il exact de dire qu’une politique budgétaire ... A Assure un contrôle efficace

MADAGASIKARA Tanindrazana – Fahafahana – Fandrosoana ENAM - ÉCOLE NA TIONALE D’ADMINISTRATION DE MADAGASCAR- MÉMOIRE DE FIN D’ÉTUDES PROJET DE POLITIQUE DE CONTRÔLE FISCAL SECTION : INSPECTEUR DES IMPÔTS PRÉSENTÉ PAR : ANDRIANARIVO Lalaina Irma ENCADRÉ PAR : RAMAROZATOVO Anthony Manamalala PROMOTION : SANGANY Décembre 2005 Remerciement REMERCIEMENT L’entreprise de rédaction du présent mémoire tient à la contribution de diverses personnes auxquelles nous tenons à adresser nos sincères remerciements

CONTENTIEUX FISCALCONTENTIEUX FISCAL LA JUSTICE FISCALE Encadré par  Mr. OUERIAGLI SALIM MOHAMMED Réalisé par :  Rayane Nadifiyine  Sarah Yassine  Omar Erradi  Youness Oueski  Tayb Errarhay  Oumaima Ait Mahdi Introduction « Payer des impôts est juste. Encore faut-il que l’impôt soit juste ? » Le terme justice émane du latin justifia, justice, ayant lui-même pour racine, jus, juris, le droit au sens de permission en matière de religion La justice est un principe moral de la vie sociale