Responsabilité limitée

SUARL Société Unipersonnelle à Responsabilité Limitée Capital Social : ------------ Dinars Siège Social : --------------------- STATUTS Le soussigné : M. ----------, célibataire, de nationalité --------------, né le ------------- à -------------, demeurant au-------------------------, titulaire de la CIN n° -------------- en date du -------------- A établi ainsi qu’il suit les statuts d’une société unipersonnelle à responsabilité limitée qu’il a décidé de constituer

        2015   2016   Droit  des   sociétés L’Entrepreneur  individuel  à   responsabilité  limitée     (EIRL)           Sommaire       Sommaire  .....................................................................................................................................................................  2   Introduction  ....................................................................................................

Société à responsabilité limitée « La vie des entreprises n’est faite que de celle des individus et des groupes » [Daniel Jouve] « La vie des entreprises n’est faite que de celle des individus et des groupes » [Daniel Jouve] Table des matières 1. De quel genre de société s’agit-il ? 1 2. Quel est le but de Sàrl ? 1 3. À quel genre d’entreprise réserve (ait) –t-on plutôt la forme de la Sàrl ? 1 4. Combien faut-il d’associé(s) pour la constituer ? 2 5. Quelles sont les

leur auteur. | TABLE DES MATIÈRES Thème : L’accompagnement de l’expert-comptable dans la création d’une Société à Responsabilité Limitée Remerciements……………………………………………………………………………………..…5 Introduction……………………………………………………………………………………..……6 Partie 1 : NGP Expertise, un cabinet pluridisciplinaire en phase de croissance externe…….….7 1) Un cabinet dynamique et polyvalent

LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITE Section 1: La SARL Pluripersonnelle I)Les conditions de fond de la constitution. A) Les associés. B) L'objet social. C) le capital social et les apports. D) la dénomination sociale. SARL commerciale par la forme, objet licite = l'O.P. Et les BM, Existant = décrit dans les statuts + principe de spécialité (objet pas trop restreint), activités interdites = domaine financier (banque, assurance), structures spécifiques pour certaines activités comme les laboratoires

16 juin 2010 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 114 LOIS LOI no 2010-658 du 15 juin 2010 relative à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (1) NOR : ECEX0930951L L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Vu la décision du Conseil constitutionnel no 2010-607 DC du 10 juin 2010 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article 1er Le chapitre VI du titre II du livre V du code de commerce est ainsi modifié : 1o Au début

Les différentes formes juridiques d’une entreprise Les différents types de sociétés commerciales reconnus au Maroc sont : les sociétés de capitaux : société anonyme (SA). société à responsabilité limitée (SARL). société en commandite par actions. Les sociétés de personnes : Ces sociétés se caractérisent par l'aspect prédominant du facteur personnel "intuitu personae". société en nom collectif. société en commandite simple. société en participation. Les sociétés de capitaux : 1/La

capitaux: Société anonyme et société en commandite par actions. c-La société à responsabilité limitée, forme hybride entre les sociétés de capitaux et les sociétés de personnes. d- Les sociétés à réglementation particulière: Sociétés d'investissement, sociétés coopératives, sociétés mutualistes, groupements d'intérêt économique. Caractéristiques des principales sociétés: Sociétés Rapports des associés Responsabilité des associés Caractéristiques des sociétés Capital minimum exige Société

CHAPITRE 1 : PRÉSENTATION ET CONSTITUTION DE LA SOCIÉTÉ A RESPONSABILITÉ LIMITE. 3 Section 1 : Présentation de la SARL 3 Définition 3 Origine de la SARL 3 Utilisation et succès de cette forme sociétaire 3 Section 2 : Constitution et conditions de création 3 LA CONSTITUTION 3 LES CONDITIONS 4 CHAPITRE 2 : LA GESTION DE LA SARL 7 Section 1 : Le statut du gérant 7 Section 2 : Les pouvoirs et la responsabilité du gérant 8 Les pouvoirs du gérant 8 Section 3 :

Loi 17-95 relative aux sociétés anonymes (dahir n° 1-96-124 du 30/08/1996 ; BO n° 4422 du 17/10/1996). - Loi 5-96 sur la société en nom collectif, la société en commandite simple, la société en commandite par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation (dahir n° 1-97-49 du 13/02/1997 ; BO n° 4478 du 01/05/1997) 138019984 Support de cours réalisé par M. DAKIR-ALLAH 5 LA PERSONNALITÉ MORALE DES SOCIÉTÉS La société commerciale a une personnalité