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Aeronautique

2376 mots 10 pages
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La licence de maintenance Partie 66
Avions et hélicoptères de MTOW ≤ 5,7 t
1 juin 2006

direction du Contrôle de la Sécurité

Informations générales
Un nouveau règlement européen pour la maintenance ?
1 1 Le 20 novembre 2003, la Commission Européenne a adopté le règlement (CE) 2042/2003 qui établit de nouvelles règles pour le maintien de navigabilité et la maintenance des aéronefs. Ce règlement communautaire entre en vigueur par étapes, et à compter du 28 septembre 2008 il remplacera entièrement les règlements nationaux dans tous les Etats Membres.

Sommaire :
Informations générales Un nouveau règlement européen pour la maintenance ? Une nouveauté dans le domaine de l’aviation légère : la licence de maintenance d’aéronefs Que permet la licence Partie 66 ? Comment obtenir une licence Partie 66 ? Comment obtenir une qualification de type ou de groupe ? Quand pourront être délivrées les premières licences pour les aéronefs légers ? Quelle est la durée de validité de la licence ? La règle du grand-père Qu’est-ce que la règle du grand-père ? Qui peut prétendre à une licence par la règle du grandpère ? Je possède déjà une licence au 28/09/06. Les dispositions ci-dessus sont-elles applicables ? Quelles démarches pour obtenir une licence par la règle du grand-père ? Encore des questions ?

1

Règlement (CE) 2042/2003 www.easa.europa.eu/regul_en.html 2 2 3 Règles relatives au maintien de la navigabilité et à la maintenance Partie M 3 3 3 4 Agrément d’organisme de formation à la maintenance Partie 147 Licence de maintenance d’aéronefs Partie 66 Agrément d’organisme de gestion du maintien de la navigabilité Sous partie G de la Partie M Agréments d’organismes de maintenance Sous partie F de la Partie M, ou Partie 145

3

Une nouveauté dans le domaine de l’aviation légère : la licence de maintenance d’aéronefs
Une des nouveautés du règlement européen par rapport aux pratiques françaises est qu’il étend à l’aviation légère l’obligation de détenir une licence

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