assurance

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Ce type d'assurance concerne la navigation professionnelle.
Il existe plusieurs types de contrats d'assurance selon le type de navigation : l'assurance maritime, l'assurance bateau de pêche (corps de navires de pêche), l'assurance plaisance, l'assurance régate et l'assurance fluviale.
L'assurance maritime et transport permet de se couvrir contre tous les risques durant le transport et de garantir les dommages subis par le navire et les marchandises transportées.
Assurance maritime est-elle obligatoire?
L'assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire dans de nombreux métiers, elle permet la protection financière en cas de litiges.
C'est également une prévoyance protectrice en cas de dommages à des tiers. Elle protège aussi les salariés, personnel, gérant, matériel et locaux d'activité.

Cependant l'assurance maritime transport n'est pas obligatoire mais vivement recommandée et indispensable pour assurer ses biens (corps de navire et marchandises transportées), sachant que les capitaux engagés sont considérables.
Il faut savoir qu'aucun banquier n'acceptera l'ouverture d'une ligne de crédits sans une attestation d'assurance transport ; cette dernière sera donc exigée par le banquier.
Bon à savoir : Dès qu'il y a un transport maritime et par souci de simplification, les règles et principes de l'assurance maritime régissent l'ensemble du transport assuré (même si une partie du voyage est assuré par un autre mode de transport)
Assurance maritime et transport : pour qui et dans quels cas ?
Pour qui ?
L'assurance maritime et transport est indispensable pour : les professionnels du transport (transitaires, armateurs, affréteurs), les industriels et les sociétés de négoces.
Dans quels cas ?
L'assurance maritime et transport est souscrite pour les risques relevant : des pertes d'avaries causées aux marchandises transportées vis-à-vis desquelles la responsabilité du transporteur est engagée ; la destruction totale ou partielle des

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Ces compagnies d'assurance proposent donc leur service pour assurer ces objets et portent le nom d' « Assureurs de niche ». Ces assureurs ont leur activité dans un secteur bien défini et très spécialisé de l'assurance et visent un certain public dès le départ. Ils ont au fil des années acquis professionnalisme, flexibilité et technicité qui a fait d’eux des spécialistes dans le domaine. Les plus réputés sur le marché belge sont essentiellement Hiscox et Axa Art. Chapitre 2 : L'assurance des objets d'art 2.1.….

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L’assureur est obligatoirement une entreprise d’assurance soumise au contrôle de l’état et dont la forme est réglementée. En France les entreprises d’assurance « porteurs de risques » sont soit : • des sociétés commerciales (les compagnies d’assurances), • soit des sociétés mutuelles. Il faut retenir qu’il existe une distorsion de concurrence entre les deux types de structure puisqu’elles ne sont pas régies par le même code (à savoir code des assurances / code de la mutualité issu d’une ordonnance de 1945 elle-même remaniée suite à une directive communautaire). Il faut retenir les deux principales différences entre ces deux types de structure : • une taxation différente, • un mode de distribution qui peut être différent,….

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Suis je le mieux placé pour savoir qui suis je
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Renseignement pour la note :Visas : Autorité Voyage électronique (ETA) The ETA allows people to visit Australia for short term tourism or business purposes of up to three months. L'ETA permet aux gens de se rendre en Australie pour le tourisme à court terme ou à des fins d'affaires pouvant aller jusqu'à trois mois.….

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On l’appelait comme ça parce que c’était un prêt qui risquait de ne pas être remboursé. S’il arrivait à bon port, le prêteur était remboursé, sinon il était consommé. L’assurance va être une préoccupation d’abord en matière maritime, plus tôt les codes de transport maritime que terrestre ont en parlé. A partir de cette époque, l’assurance va être chargée par beaucoup de tabous et de défiances, en raison….

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2- les obligations de l’assureur CHAPITRE IV : Du délaissement CONCLUSION INTRODUCTION Les premières formes de mutualisation des risques maritimes par un mécanisme de solidarité datent de la civilisation Minoenne. Les premières aventures commerciales naissent avec le transport par voie maritime en Méditerranée.….

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Partie 1 :la condition de l’assurance au Maroc I – Historique de l’assurance au Maroc : En revenant a l’antiquité de l’assurance en trouve que sa première apparition remonte au moyen âge, sous l’action de l’église avec le pape Grégoire 9, et dont le résultat était l’apparition de l’assurance maritime. Suite a ca, l’assurance terrestre verra le jour au milieu du 17éme siècle a la suite du grand incendie qui a détruit les quartiers entier de la ville de LONDRE. Sagissant du Maroc, son 1er contacte avec l’assurance remonte au 19éme siècle….

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A - Assurance à l’importation B- Souscription de polices d’assurances à l’étranger en application de l’article 162 de la loi 17-99 3 1- Assurance "Aviation" et "Maritime et Transports", y compris le transport international routier (corps et facultés) 2- Cotisations dues par les armateurs marocains à des clubs étrangers 3- Assurances obligatoires TITRE III- SOUSCRIPTION DE CONTRATS D’ASSURANCES EN DEVISES AUPRES D’ENTREPRISES D’ASSURANCES ET DE REASSURANCE MAROCAINES 13 14 14 15 15 16 16 17 20 20 21 22 22 1)….

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SOMMAIRE : INTRODUCTION Le secteur des assurances fait partie des secteurs introduits au Maroc à la suite de l'activité maritime qui a permis l'émergence d'agences des compagnies d'assurances étrangères dans les principaux ports marocains au cours du XIXe siècle. Il a connu ensuite un développement organisé et bien structuré sous le Protectorat, ainsi qu'une évolution accentuée après l’Indépendance .A travers les sommes importantes qu'il mobilise, le secteur des assurances joue un rôle important dans la collecte de l'épargne intérieure et dans son acheminement vers le financement des besoins de l'économie .Le secteur des assurances au Maroc est régi par le code des assurances entré en vigueur en novembre 2002. Celui-ci oblige les risques situés au Maroc d’être assurés par des contrats souscrits et gérés par des entreprises d’assurance agrées au Maroc .Le secteur des assurances est constitué de plusieurs personnes exerçant cette activité, qu'ils soient assureurs ou intermédiaires.….

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