M1 Droit Public

TD de Droit constitutionnel :

Sujet : Le bicamérisme de la Vème République s'apparente-t-il avec celui de la IVème République ?

La constitution de l'an III du Directoire a permis de mettre un parlement avec un système bicaméral.
Mais, au fil des années, ce parlement a subi beaucoup de transformations. C'est dans ce sens que notre sujet intitulé ''le bicamérisme de la Vème République s'apparente-t-il avec celui de la IVème République ?''
Le bicamérisme est un système constitutionnel dans lequel le parlement est composé de deux chambres dont une chambre haute et une chambre basse. Depuis 1795, à une exception près (en 1848) l'organisation parlementaire en France est bicamérale mais ce modèle n'a pas toujours fonctionné de la même manière selon les périodes.
Mais, ce qui nous importe le plus ici c'est les deux dernières Républiques. En effet, pour parvenir à la Quatrième République, au départ le projet de la constitution de 1946 est monocaméral puis il a été rejeté. Ainsi, il a été décidé qu'il fallait revenir à la tradition en remettant en place la seconde chambre sous l’appellation de conseil de la République. Donc, le système bicaméral a été maintenu. En effet, la nouvelle constitution de 1946 qui marque le début de la IVème République avait pour but de rompre avec cette instabilité ministérielle en rationalisant le parlementarisme. Cette rationalisation vise à permettre la stabilité et l'autorité du gouvernement, en l'absence d'une majorité parlementaire constante. Mais, celle-ci va se soldé par un échec parce qu'entre 1946 et 1958, pas moins de vingt-trois ministères vont en effet se succéder. S'agissant du parlement sous la IVème République l'assemblée nationale avait un rôle prépondérant sur la seconde. En 1958, les constituants vont continuer dans le cadre de la rationalisation toujours sous la Vème République et on assiste également à un réequilibrage entre les deux chambres. C'est l'article 24 de la constitution qui énonce le