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BO_6344_Fr2

75742 mots 303 pages
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28 joumada I 1436 (19 mars 2015)

Cent-quatrième année — N° 6344

ISSN 0851 - 1 2 17

ROYAUME DU MAROC

BULLETIN OFFICIEL
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L'édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu'aux termes des accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe

Pages

SOMMAIRE
TEXTES GENERAUX
Agence nationale des plantes médicinales et aromatiques. Dahir n° 1-15-04 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) portant promulgation de la loi n° 111-12 relative à l'Agence nationale des plantes médicinales et
1030
aromatiques

Nantissement des marchés publics.
Dahir n° 1-15-05 du 29 rabii II 1436 ( 19Jévrier 2015) portant promulgation de la loin° 112-13 relative
1033
au nantissement des marchés publics

Statut de l'auto-entrepreneur.
Dahir n°1-15-06 du 29 rabii II 143 6 (19février 2015) portant promulgation de la loi n° 114-13 relative
1036
au statut de l'auto-entrepreneur.

Organismes de placement en capital-risque.
Dahir n° 1-15-07 du 29 rabii II 1436

en relation

  • fiche d'arrêt Cour de cassation, chambre civile 3, 7 mai 2008
    327 mots | 2 pages

    En précisant que la rétractation de l’offre d’achat était valable car elle était intervenue par lettre recommandée expédiée du 26 juin 2000 soit antérieurement à l’émission de l’acceptation par les propriétaires intervenue par lettre recommandée le 27 juin 2000. Les propriétaires ainsi que l’agent immobilier se pourvoient en cassation. Le retrait d’une offre avant son expiration constitue-t-il un fait dommageable susceptible d’être indemnisé ? La Cour de cassation casse et annule l’arrêt de la Cour d’Appel au motif qu’une offre d’achat ou de vente peut en principe être rétractée tant qu’elle n’a pas été acceptée.….

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  • Appel d'offre pour une passerelle
    571 mots | 3 pages

    APPEL D’OFFRE I – Définition Un appel d'offres est une procédure qui permet à un commanditaire (le maître d'ouvrage), de faire le choix de l'entreprise (le soumissionnaire qui sera le fournisseur) la plus à même de réaliser une prestation de travaux, fournitures ou services. Le but est de mettre plusieurs entreprises en concurrence pour fournir un produit ou un service.….

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  • avenant PPI
    3034 mots | 13 pages

    Avenant dans le cadre des articles L. 312-14-1 du Code de la consommation SUBSTITUTION DE GARANTIE EN COURS DE PRÊT Le [date d’émission de l’offre (au format jj/mm/aaaa) :] 01/01/1901, une offre de prêt immobilier (ci-après dénommée « l’Offre initiale ») a été faite à [liste des emprunteurs PP et/ou PM avec identité complète :] (selon les règles et formats décrits dans la procédure d’organisation de la bibliothèque) Pour une personne physique Identité Emprunteur 1 (au format standard), né ou née….

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  • Économie
    259 mots | 2 pages

    UNIVERSITE MOHAMMED 1ER ECOLE NATIONALE DE COMMERCE ET DE GESTION OUJDA E.N.C.G.O TP : SAARI COMPTABILITE L'entreprise "DAHBI" est créée le 02 Juin 2008 avec les éléments suivants: |Mobilier du bureau. |7 500DH.….

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  • SOG_ArreteOuvertureConcours_Session_mars2016
    1998 mots | 8 pages

    13 août 2015 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 45 sur 125 Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR Arrêté du 10 août 2015 autorisant l’ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de mars 2016) NOR : INTJ1519331A….

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  • Laiterie rive-sud
    2118 mots | 9 pages

    Veuillez écrire en lettres moulées et ne rien inscrire dans les zones ombragées. N’oubliez pas • • • D’inscrire votre numéro d’assurance sociale. D’inclure une photocopie de vos attestations d’études (diplômes, bulletins, relevés de notes, certificats, etc.) et des autres documents exigés dans l’appel de candidatures. N’envoyez pas d’originaux.….

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  • Role des lycéens dans la résistance
    569 mots | 3 pages

    Les manifestants offrent un large échantillonnage politique, du sympathisant royaliste Alain Griotteray au Guadeloupéen “communisant” » « Avenue des Champs-Élysées, de place en place se trouvaient des camions allemands fermés le long des trottoirs. Les officiers qui attendaient à côté, une trentaine, sont tous tombés sur le….

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  • Marché de la chaussure de luxe
    848 mots | 4 pages

    La chaussure en France (chiffre clés de l’année 2009) PRODUCTION : Production française : 26 millions de paires Chiffre d’affaire de l’industrie française : 861 millions d’euros Nombre d’entreprise : 110 Effectif des entreprises : 7050 COMMERCE EXTÉRIEUR : Exportations : 59,5 millions de paires et 1,3 milliard d’euros Principaux pays a l’export :….

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  • Arrêt "tropic travaux"
    1500 mots | 6 pages

    Cette dernière forme alors un pourvoi en cassation à l’encontre de la décision du juge des référés du 2 mars 2006. Les prétentions de la Société Tropic Travaux est simple : en tant que tiers évincé d’un contrat de marché public, elle est recevable à demander l’annulation du rejet de son offre, ainsi que la décision de la CCI acceptant l’offre de la société Rugoway, de même qu’elle est recevable à demander l’annulation de la décision de la CCI de signer le marché de travaux publics ainsi que l’annulation du marché lui-même, et donc le contrat en lui-même. La Société Tropic Travaux soutient ainsi que tous ces actes et le contrat de marché public en lui-même sont entachés d’illégalité pour détournement de pouvoir.….

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  • Jhg kutitaz
    502 mots | 3 pages

    à l'ouverture des plis relatifs à l'appel d'offres Sur offre de prix, pour TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE L’ENTREE DU CENTRE D’OURIKA (DIRECTION TAHANAOUT), PROVINCE AL HAOUZ (Province d'Al Haouz) Le dossier d'appel d'offres peut être retiré à Bureau des Marchés Secrétariat Général de la province Al Haouz., il peut également être télécharger à partir du portail des marchés https://www.marchespublics.gov.ma/. Le dossier d'appel d'offres peut être envoyé par voie postale aux concurrents qui le demandent dans les conditions prévues à l’article 19 du décret n° 2.06.388 du 16 moharrem 1428 (5 février 2007) fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l'Etat ainsi que certaines règles relatives à leur gestion et à leur contrôle. Le prix d'acquisition des plans des documents techniques est fixé à 0 dirhams.….

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  • Fuukiify
    284 mots | 2 pages

    mentionnés c i-dessus ou toute photocopie donnera lieu à des pours uites . Valable en France métropolitaine seulement. Offre non cumulable av ec un autre bon de réduc tion. Offre non c umulable avec d’autres promotions en cours . St Hubert RCS Nanc y 351 031 844….

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  • BULLETIN OFFICIEL
    5494 mots | 22 pages

    310 810 1014029004423101 33 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l’Imprimerie officielle L’édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu’aux termes des accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe SOMMAIRE Pages TEXTES GENERAUX Accord de garantie d'un prêt conclu entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement. Décret n° 2-14-598 du 7 kaada 1435 (3 septembre 2014) approuvant l’accord conclu le 22 juillet 2014….

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  • Droit d'auteur marocain
    26172 mots | 105 pages

    |Dahir n° 1-00-20 du 9 kaada 1420 (15 février 2000) |ظهير شريف رقم 1.00.20 صادر في 9 ذي القعدة 1420 (15 | |portant |فبراير 2000) | |promulgation de la loi n° 2-00 relative aux droits |بتنفيذ القانون رقم 2.00 المتعلق بحقوق المؤلف والحقوق | |d’auteur et droits voisins |المجاورة | | |------------------- | |---------------- |الحمد لله ، | | |الطابع الشريف – بداخله : | |LOUANGE A DIEU SEUL ! |(محمد بن الحسن بن محمد بن يوسف الله وليه) | |(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) |يعلم من ظهيرنا الشريف هذا، أسماه الله وأعز أمره أننا : | |Que l’on sache par les présentes - puisse Dieu en |بناء على الدستور ولاسيما الفصلين 26 و58 منه، | |élever et en fortifier la teneur! | | |Que Notre Majesté Chérifienne, | | |Vu la constitution, notamment ses articles 26 et 58, | | | |أصدرنا أمرنا الشريف بما يلي : | |A DECIDE CE QUI SUIT : | | | |ينفذ وينشر بالجريدة الرسمية عقب ظهيرنا الشريف هذا، | |Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à |القانون رقم 00-2 المتعلق بحقوق المؤلف والحقوق المجاورة،| |la suite du présent dahir, la loi n°….

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  • Dissertation sur galbraith
    838 mots | 4 pages

    Thèse de la filière inversée par la quelle Galbraith s’inquiète de la trop grande puissance des entreprises à cause de leur taille. Recours à la publicité, l’échelle de l’offre, statut, standing. Tout ceci amène à inverser le rapport normal entre la demande et l’offre, les entreprises ne sont plus au service de besoins légitimes, imposent des normes de consommation, inutiles voire nocives. Pour Galbraith c’est bien….

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  • Constitution Maroc 2011
    15281 mots | 62 pages

    14 rejeb 1432 (17 juin 2011) Centieme annee - N° 5952 bis ISSN 0851 .. 1217 ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE TARIFS D' ABONNEMENT EDITIONS , Edition generale.......................................................................................... Edition des debats de la Chambre des Representants............... Edition des debats de la Chambre des Conseillers..................... Edition des annonces lCgales, judiciaires et administratives.. Edition des annonces relatives al'immatriculation fonciere. Edition de traduction officielle.............................................................….

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